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Gestion des aides Pac : les transferts de personnels se précisent

Le ministère de l'Agriculture a précisé la distribution géographique et le calendrier de transfert de certains de ses services vers les Conseils régionaux, dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la Pac à partir de 2023.

Le ministère de l'Agriculture a précisé la distribution géographique et le calendrier de transfert de certains de ses services vers les Conseils régionaux, dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la Pac à partir de 2023.
Le ministère de l'Agriculture a précisé la distribution géographique et le calendrier de transfert de certains de ses services vers les Conseils régionaux, dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la Pac à partir de 2023.
© François d'Alteroche/Illustration

Dans un document de type « Foire aux questions » édité le 6 décembre à destination de ses agents, le ministère de l'Agriculture précise la façon dont seront transférés 385 équivalents temps plein vers les Conseils régionaux dans le cadre du changement d'autorité de gestion des mesures non-surfaciques du second pilier de la prochaine Pac (aides à l'investissement, à l'installation...). Le ministère précise d'abord la distribution géographique des effectifs, qui correspond peu ou prou à la démographie agricole : les plus importants effectifs sont situés en Occitanie (65 personnes), Auvergne-Rhône-Alpes (60) et Nouvelle-Aquitaine (52). Et seulement sept en Île-de-France, deux en Guadeloupe.
Ce document fixe ensuite les modalités précises des transferts, notamment le calendrier. D'ici la fin du premier trimestre, les directeurs des structures concernées au ministère feront « un premier retour » sur les réflexions de réorganisation de leur service pour que, d'ici le 31 décembre 2022, les missions transférables soient exercées au maximum sur des emplois à temps plein, afin de limiter le nombre de postes transférés. Un « suivi mensuel » des postes transférables sera ensuite organisé. Une convention sera signée entre l'État et chaque Région avant le 31 décembre 2022, qui devra avoir fait l'objet d'une consultation des in

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