Aller au contenu principal

En congrès, les Safer attendent de voir

Alors que la loi Sempastous sur la régulation de l'accès au foncier au travers de sociétés doit s'appliquer au printemps, les Safer ont appelé le 8 décembre à la vigilance sur son efficacité.

Alors que la loi Sempastous sur la régulation de l'accès au foncier au travers de sociétés doit s'appliquer au printemps, les Safer ont appelé le 8 décembre à la vigilance sur son efficacité.
Alors que la loi Sempastous sur la régulation de l'accès au foncier au travers de sociétés doit s'appliquer au printemps, les Safer ont appelé le 8 décembre à la vigilance sur son efficacité.
© Gabriel Omnès/Archive

Le compte n'y est toujours pas pour les Safer. « Des limites fortes entravent notre capacité à agir [...] dans la lutte contre l'accaparement des terres, malgré la mise en oeuvre à venir de la loi Sempastous », a déclaré lors du congrès de la FNSafer son président Emmanuel Hyest. Et d'appeler à une « vigilance collective sur la capacité de ce dispositif à faciliter efficacement et durablement l'accès au foncier à de nouveaux agriculteurs ».
Une « majorité » des terres agricoles sont aujourd'hui transmises sous forme de parts sociales, d'après lui. Échappant jusqu'ici à tout contrôle, de telles opérations entraînent un agrandissement des exploitations, une simplification des modèles, une baisse de la valeur ajoutée dans les territoires, selon Emmanuel Hyest.
La loi Sempastous est censée y remédier. Et lors du congrès, le président de la FNSafer avait expliqué un peu plus tôt que le texte apportera de la « transparence aux opérations foncières qui se faisaient sous forme sociétaire ». « Convaincu » que cette loi va « mettre sur le marché des surfaces qui échappaient totalement à l'orientation vers l'installation des jeunes agriculteurs », Emmanuel Hyest avait tenu à « rassurer » les sceptiques. La loi Sempastous est soumise à évaluation dans les trois ans qui viennent, a-t-il souligné.
Reste « quelques petits mois » jusqu'à sa mise en oeuvre. Un premier décret d'application est sorti le 4 décembre. Sept textes doivent suivre, a énuméré le directeur juridique Michaël Rivier. Parmi eux, il y a l'arrêté préfectoral fixant le seuil d'agrandissement significatif, à partir duquel les cessions de parts sociales deviennent soumises à autorisation. « Si les arrêtés en région sont pris par exemple courant janvier et février, avec une date d'entrée en vigueur au 1er mars, les opérations concernées seront celles réalisées à compter du 2 avril », a indiqué le juriste.

Les plus lus

Alice Mulle et ses chèvres Saanen
Un élevage caprin équilibré pour les deux associés de Nogardel

Pour Alice Mulle et Antonin Michaud-Soret, qui ont repris la ferme familiale à la suite des parents d’Antonin, leur système…

Jean-Rémi Barret dans sa bergerie
Un « Gaec fondé par la volonté de deux personnes »

Le Gaec de la ferme du Bercayral a connu de nombreuses évolutions depuis la naissance de l’exploitation en 1996. Entre…

40 ans, anniversaire équipe Sodiaal, camion, ramassage de lait, usine LFO de Saint-Mamet
Saint-Mamet : Les Fromageries occitanes fêtent leurs 40 ans

Anniversaire - Société du groupe Sodiaal, Les Fromageries occitanes ont écrit l’histoire en Châtaigneraie en 1985. Quatre…

Christian Pruhomme, au centre, a rencontré les élus des communes traversées lors de l’étape du 14 juillet, en mai dernier.
Le directeur du Tour de France Christian Prudhomme évoque l'étape du 14 juillet, Ennezat-Le Mont-Dore : "Un vrai choix sportif avec une étape 100% puydomoise »

Le directeur du Tour de France, évoque la première étape de montagne de cette 112ème édition, qui pour la première…

Quand Lavigerie (15) devient zénith avec Jean-Baptiste Guégan

Du 11 au 14 juillet, la commune de Lavigerie se transforme en véritable petite ville pour accueillir la Ronde du Puy-Mary et,…

deux hommes, la famille Lemmet, avec du fromage saint-nectaire
AOP saint-nectaire, une tradition chez les Lemmet

Julien Lemmet incarne la quatrième génération de producteurs fermiers au Gaec de l’Estival de Marcenat. Une tradition…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière