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loi Sempastous

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Toute l'actualité dans la catégorie loi Sempastous du groupe d'information Réussir.
Les préfets métropolitains ont fixé les seuils d’agrandissement significatif qui doivent déclencher le nouveau contrôle des parts sociales agricoles mis en place par la loi Sempastous. Elle doit s’appliquer à partir du 1er avril.
Les préfets prêts à mettre en œuvre la loi Sempastous
Les préfets métropolitains ont fixé les seuils d’agrandissement significatif qui doivent déclencher le…
Alors que la loi Sempastous sur la régulation de l'accès au foncier au travers de sociétés doit s'appliquer au printemps, les Safer ont appelé le 8 décembre à la vigilance sur son efficacité.
En congrès, les Safer attendent de voir
Alors que la loi Sempastous sur la régulation de l'accès au foncier au travers de sociétés doit s'appliquer…
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