Dix tribunaux des activités économiques bientôt expérimentés
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé l'expérimentation d'une dizaine de tribunaux des affaires économiques qui prendront en charge les procédures amiables des agriculteurs. Il a appelé le monde agricole à informer davantage les exploitants sur ces procédures, et souhaite former les magistrats aux spécificités des entreprises agricoles.
À l'occasion d'une rencontre sur le mal-être agricole sur le stand de la FNSEA, au Salon de l'agriculture le 3 mars, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a détaillé son projet d'expérimentation de tribunaux des affaires économiques (TAE). Des TAE qui auront notamment la compétence de traiter les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) concernant les exploitations agricoles, actuellement dans le giron des tribunaux judiciaires.
« On veut créer cette institution qui serait plus efficace, plus préventive, plus proche des gens et notamment du quotidien des entreprises », a expliqué le directeur de cabinet du garde des Sceaux Jean-Denis Combrexelle. Le but est « de faire en sorte que les problèmes économiques soient détectés le plus longtemps en avance [...] pour éviter les procédures collectives et les liquidations ».
Expertise économique
Annoncée dans son discours du 5 janvier sur les États généraux de la Justice, l'expérimentation prévoit de « transformer » plusieurs tribunaux de commerce (dont relèvent les commerçants et les artisans) en TAE (dont relèveraient donc aussi les agriculteurs, ainsi que certaines professions libérales, sociétés civiles immobilières et associations).
« J'ai eu le sentiment que les tribunaux de commerce étaient parfois plus spécialisés, plus efficaces peut-être, mieux rodés aux problématiques économiques. Sans créer de dissension entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire, il m'est apparu nécessaire que le monde agricole soit pris en charge par le tribunal des affaires économiques », a justifié Éric Dupond-Moretti.
L'expérimentation, contenue dans le projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice qui sera transmis au Parlement au printemps, prévoit de créer « une dizaine de TAE » dans des juridictions de différentes tailles « pendant deux, trois ans », a précisé Jean-Denis Combrexelle. Ces TAE cibleront en particulier les régions d'élevage, a précisé le cabinet du ministre à Agra presse.
