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tribunaux

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé l'expérimentation d'une dizaine de tribunaux des affaires économiques qui prendront en charge les procédures amiables des agriculteurs. Il a appelé le monde agricole à informer davantage les exploitants sur ces procédures, et souhaite former les magistrats aux spécificités des entreprises agricoles.
Dix tribunaux des activités économiques bientôt expérimentés
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé l'expérimentation d'une dizaine de tribunaux des…
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