Des failles dans la surveillance des conflits d'intérêts (Cour des comptes de l'UE)

Malgré les efforts déployés, des failles persistent pour lutter contre les conflits d'intérêts dans la distribution des fonds européens de la Pac et de la politique de cohésion, prévient la Cour des comptes de l'UE dans un rapport publié le 13 mars. Récemment, certaines affaires ont été médiatisées, notamment en République tchèque entre 2017 et 2021, à l'encontre du Premier ministre tchèque Andrej Babi? dont l'entreprise Agrofert avait bénéficié d'aides européennes dans le domaine de l'agriculture. Pour la Cour, la transparence et la détection des situations à risque devraient être améliorées. Les sources publiques ne contiennent actuellement aucune information sur les bénéficiaires finaux derrière les personnes morales, ce qui limite le contrôle public, déplore-t-elle. La Cour souligne également que « les déclarations sur l'honneur sont la méthode la plus utilisée pour prévenir et gérer de telles situations. Mais on ne peut pas toujours s'y fier et les informations peuvent parfois être difficiles à recouper. » Autre souci pointé par le rapport : dans les marchés publics, les autorités nationales « ne réagissent pas toujours à certains signaux d'alerte, comme l'accumulation de procédures sans réelle mise en concurrence ». Il cite en exemple le cas de la Roumanie où, en 2017, la moitié des appels d'offres publics n'attiraient qu'une offre unique.