Déclaration Pac : maîtriser les notions importantes

Nouveaux droits à paiement : les DPU existants jusqu’en 2014 disparaissent. De nouveaux droits à paiement de base (DPB) seront créés. La valeur initiale des DPB sera définie pour chaque agriculteur en fonction des DPU perçus en 2014 et leur nombre sera calculé sur la base de la surface déclarée en 2015.
Nouvelle structure de l’aide découplée : jusqu’en 2014, l’aide découplée prenait la forme du paiement unique, fonction des DPU activés. Désormais, l’aide découplée comportera trois volets : paiement de base (DPB), paiement redistributif et paiement vert.
Paiement de base et convergence : les DPB créés en 2015 auront des valeurs initiales différentes pour chaque bénéficiaire, la valeur initiale étant fonction des paiements 2014. Ces droits convergeront progressivement vers la valeur moyenne nationale. Les exploitations bénéficiant de droits de faible valeur inférieure à la moyenne nationale seront revalorisés chaque année ; inversement, les droits de forte valeur convergeront vers la moyenne. D’ici 2019, la convergence devrait combler 70 % de l’écart par rapport à la moyenne nationale.
Paiement redistributif : une majoration des aides sera accordée sur les 52 premiers DPB activés. En 2015, 5 % du budget Pac sera affecté à cette majoration. Cette part pourra monter jusqu’à 20 % du budget en 2019.
Paiement vert : le paiement vert sera versé aux exploitants respectant les trois critères du verdissement : diversité des assolements (au moins deux cultures à compter de dix hectares de surface arable, trois cultures à compter de 30 hectares) ; présence de surfaces d’intérêt écologique sur les terres arables ; maintien des prairies sensibles sur l’exploitation et maintien du ratio de prairies permanentes à l’échelle régionale.

La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 12 février 2015.