Construire une carte hydrographique pour la Creuse
La FDSEA de la Creuse, en collaboration avec les Jeunes Agriculteurs 23 et la Chambre d’agriculture du département, a remis au Préfet mardi 19 décembre dernier le travail concernant les cours d’eau.
Par décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’État a enjoint le Gouvernement à abroger l’arrêté encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Afin d’appliquer cette décision, le Gouvernement a notifié un projet d’arrêté le 12 janvier 2017 encadrant l’usage des produits phytopharmaceutiques. Ce projet intègre une évolution majeure : la définition des points d’eau. Chaque Préfet a la charge de prendre un arrêté définissant une cartographie de ces points d’eau. Ainsi, pour le département de la Creuse, le Préfet a publié en mai 2017 un projet d’arrêté cartographiant l’ensemble des éléments du réseau hydrographique (cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents) figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes 1/25 000 les plus récentes (2011) éditées par l’Institut Géographique National. Or, les membres de la commission environnement de la FDSEA 23, accompagnés par les JA 23, ont émis leurs désaccords quant à ce projet d’arrêté. Ils ont estimé en effet que certains traits pointillés sur les cartes IGN n’avaient pas lieu d’être cartographiés car ils ne répondaient pas aux critères définissant les cours d’eau cités dans le code de l’environnement (existence d’un lit naturel à l’origine et alimentation par une source et débit suffisant une majeure partie de l’année). Un rendez-vous avec le préfet a donc été organisé le 30 mai 2017, donnant lieu à un accord acté à la condition que les professionnels du milieu agricole s’engagent à classifier d’ici la fin de l’année 2017 les traits pointillés méritant ou non d’être définis comme cours d’eau.
Un engagement acté
Suite à cet accord, au cours de ces derniers mois, sur le terrain des réunions qui ont associé l’ensemble des professionnels du milieu agricole ont été organisées pour constituer cette cartographie qui concerne, dans un premier temps, le bassin versant de la Creuse d’Ahun jusqu’à sa source. Grâce à l’expertise, à la force de la connaissance du terrain, les cartes produites par les agriculteurs ont été remises en main propre au Préfet. Ce dernier encourageant la profession à poursuivre le travail sur l’ensemble du département.
