Cartographie des cours d’eau

Dans le cadre de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, début 2017, le Gouvernement a enjoint chaque Préfet à prendre un arrêté définissant une cartographie des cours d’eau dans leur département, recensant les éléments du réseau hydrographique à prendre en compte pour l’application des Zones de Non Traitement (ZNT). Pour la Creuse, cette demande a donné naissance à d’âpres négociations entre la profession agricole et les services de la préfecture. La FDSEA 23, accompagnée par Jeunes Agriculteurs, a ainsi obtenu en mai 2017 qu’un arrêté (concernant uniquement les écoulements en trait bleu plein sur la carte IGN) soit pris par le Préfet de la Creuse, s’engageant en contrepartie à classifier dans l’année le réseau hydrographique qui méritait, ou non, d’être défini comme cours d’eau.
Suite à cet accord, sur l’ensemble du département, au cours de ces derniers mois, sur le terrain des réunions qui ont associé l’ensemble des professionnels du milieu agricole ont été organisées pour constituer cette cartographie. Grâce à l’expertise, au maillage du réseau syndical de la FDSEA et de JA et à la force de la connaissance du terrain, en collaboration avec la Chambre d’agriculture, des cartes ont été produites par les agriculteurs dans le but d’obtenir une base pour un arrêté modificatif qui définira pour le département de la Creuse les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Réunions et permanences
Afin de finaliser ces cartes, nous vous invitons à étudier les affluents et rivières du département dans les zones restées vierges :
- Dans les GDA desquels vous dépendez lors de leurs jours de permanence, de 9 h à 12 h (les lundis à Guéret, les mardis à Aubusson, Auzances et La Souterraine, les mercredis à Ahun Chambon-sur-Voueize et Bourganeuf, les jeudis à Boussac) à compter du lundi 8 octobre 2018 et jusqu’au vendredi 26 octobre 2018.
En l’absence de cartographie finalisée, si les zones citées restent vierges, les services de l’État appliqueront par défaut la « Loi Biodiversité » définissant les cours d’eau selon l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement.