Apprentissage : quelles sont les nouvelles règles de financement ?
Depuis le 1er juillet 2025, deux nouvelles mesures s'appliquent pour les employeurs, tandis que depuis le 1er septembre, les modalités d'accompagnement des tuteurs et maîtres d'apprentissage ont évolué pour le secteur agricole et agroalimentaire.
Depuis le 1er juillet 2025, deux nouvelles mesures s'appliquent pour les employeurs, tandis que depuis le 1er septembre, les modalités d'accompagnement des tuteurs et maîtres d'apprentissage ont évolué pour le secteur agricole et agroalimentaire.
Contrats d'apprentissages : quelles sont les nouveautés ?
Concrètement pour les employeurs, deux nouvelles mesures s’appliquent depuis le 1er juillet 2025, entraînant un reste à charge selon le niveau de certification visé. Ainsi, les employeurs doivent verser une participation de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 6 ou 7 (équivalent Bac + 3 et plus). Cette somme sera facturée par le CFA après la période probatoire de 45 jours de présence effective de l’apprenti en entreprise (jours consécutifs ou non). La participation de l’entreprise, qu’elle soit recouvrée ou non par le CFA, est déduite de la première échéance versée par OCAPIAT (Opérateur de Compétences pour la Coopération agricole, l'Agriculture, la Pêche, l'Industrie Agroalimentaire et les Territoires) au CFA. Si le contrat est rompu de façon anticipée et qu’un nouvel employeur accueille l’apprenti pour poursuivre la formation sans interruption, la participation est ramenée à 200 €. Cette mesure s’applique en cas de maintien en CFA ou si le contrat est signé le lendemain sans maintien (sans période intermédiaire durant laquelle l’apprenti reste au CFA avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle).
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat d'apprentissage ?
En cas de rupture pendant la période probatoire (les 45 premiers jours de présence effective en entreprise), la participation est proratisée à hauteur de 50 % maximum avec un plafond de 750 €. Le calcul se fait selon la durée du contrat qui inclut les jours de travail en entreprise et les jours en formation. Les journées de formation effectuées par l’apprenti en CFA ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de la période probatoire.
Par ailleurs, lorsque la formation est assurée à 80 % ou plus en distanciel, le niveau de prise en charge par OCAPIAT est réduit de 20 %.
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Recrutement d'un apprenti : quels sont les montants d'aides ?
- Le montant des aides diffère selon l’effectif de l’entreprise, sauf s’il s’agit d’un apprenti en situation de handicap, où le montant de l’aide est de 6 000 € (maximum).
- Dans les autres cas, pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'aide est de 5 000 € maximum, proratisée en fonction du nombre de mois réellement travaillés. Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l'aide est fixée à 2 000 € maximum, proratisée en fonction du nombre de mois réellement travaillés.
Une fois la date du 31 décembre 2026 passée, l’Agence des services de paiement (ASP) transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d’objectifs. L’ASP effectue des contrôles notamment via la DSN, permettant de vérifier la réalisation des objectifs.
Des aides pour les tuteurs et les maîtres d'apprentissage en agriculture
À l'échelle d'Ocapiat, le conseil d'administration a pris plusieurs mesures qui sont entrées en vigueur depuis le 1er septembre dernier.
- Ainsi, l’aide à la fonction tutorale pour les contrats de professionnalisation sera de 230 euros par mois pendant 5 mois, soit au maximum 1 150 € par demande de prise en charge.
- Enfin, l’aide à la fonction de maître d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage sera de 230 euros par mois pendant 9 mois, soit au maximum 2 070 € par demande de prise en charge.
