Pac
Aides de la politique agricole commune
Le ministre chargé de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a obtenu l’accord de la commission européenne pour le versement d’une avance exceptionnelle sur les aides directes de la Pac.
Ce versement anticipé se justifie par un « contexte économique difficile, en particulier pour les éleveurs confrontés à une forte augmentation des charges de l’alimentation animale ».
Ce versement concerne : 48,25 % de l’aide découplée (DPU), 49,5 % des aides aux ovins et aux caprins, 70 % environ de la PMTVA (74,5 % de la part européenne et 60 % de la part nationale complémentaire), et 75 % de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE.) Ces aides ont été versées à compter du 15 octobre 2013.
En outre, une avance de 75 % de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) a été versée dès la mi-septembre.
Le solde de ces aides, excepté la PMTVA, sera versé à partir du 2 décembre.
La modulation de 10 % et une estimation des stabilisateurs, propres à chacune des aides, ont déjà été pris en compte. En revanche, cette année, les paiements directs feront l’objet de la discipline financière, qui réduira les aides d’un taux évalué à 2,45 % (sous réserve de confirmation). Cette diminution sera déduite du solde. Il est précisé que les courriers de l’ASP « avis de paiement » qui étaient envoyés jusqu’à présent en mode papier seront remplacés par la mise en ligne sous TéléPac des « relevés de situation » (anciennement appelés « comptes-rendus de paiement »). Ces documents dématérialisés restitueront notamment aux agriculteurs le calcul du montant payé.
