Agriculture biologique, le Parlement européen valide la nouvelle réglementation

Le Parlement européen a confirmé le 19 avril, lors d’un vote en plénière à Strasbourg, l’accord conclu avec les États membres en juin 2017 sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique. Le nouveau règlement prévoit notamment : de mettre fin à une partie des dérogations mises en place par les États membres, de supprimer le système d’équivalence entre les règles de l’UE et des pays tiers pour passer à un dispositif de « conformité » (à l’exception des pays avec lesquels des accords de reconnaissance mutuelle ont été signés), et une simplification des contrôles, basés sur les risques mais qui seront étendus à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
« Les règles existantes sont totalement obsolètes tout comme les nombreuses dérogations datant des années 1990. Cette nouvelle législation simplifiant les règles permettra donc de soutenir la croissance continue du secteur tout en améliorant la qualité de la nourriture bio dans l’UE », a commenté le rapporteur du texte, l’eurodéputé allemand Martin Häusling (Verts). L’objectif initial de la Commission européenne était de mettre fin à toutes les dérogations mises en place par les États membres. Les dérogations autorisant l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels dans la production biologique devraient notamment expirer en 2035 afin de stimuler l’approvisionnement en semences biologiques. Par contre, certaines dérogations sont maintenues. En particulier l’autorisation des exploitations mixtes qui produisent à la fois des denrées alimentaires conventionnelles et biologiques. Autre nouveauté : la certification de groupe pour les petits exploitants (qui existait déjà pour les pays tiers) leur permettant de simplifier les démarches.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1457, du 26 avril 2018, en page 9.