Accord UE-Mercosur : une dernière carte, le Parlement et la Cour européenne de Justice

Ni café ni croissants pour le réveil “tonique” du préfet lundi à 4 heures du matin. Mais un menu sud-américain (œufs, poulet, viande bovine, bacon...) peu alléchant que Philippe Loos n’a d’ailleurs pas goûté. Même si la France a été mise en minorité au sein des Vingt-sept dans son opposition à l’accord de libre échange entre l’UE et les pays du Mercosur, Jeunes agriculteurs et FDSEA du Cantal ne lâchent pas le morceau tant que le texte n’est pas définitivement et légalement entériné. Trop à perdre pour l’élevage bovin cantalien. 

P’tit dej' hormoné pour le préfet

Avant la grande manifestation annoncée par leurs organisations nationales le 20 janvier devant le Parlement européen, les deux syndicats ont donc mené une action coup de poing pour réveiller au sens propre comme figuré le représentant de l’État. Effaroucheur, mégaphone avec sirène étaient de mise tout comme la tonne à lisier, la pailleuse et une benne de déchets de bois. Alerté par le vacarme, le préfet Loos est venu à la rencontre de la délégation. “Une opération symbolique mais qui pourrait évoluer vers un durcissement si le traité est signé”, met en garde Valentin Delbos, président des JA.

Avec la FDSEA, le syndicat jeune a saisi l’occasion de cet échange aux aurores pour alerter une nouvelle fois le préfet sur les contours de la future Pac mais aussi sur des préoccupations plus locales. À savoir la prédation, la sécheresse et les défaillances du système de gestion du risque prairies, ainsi que l’exonération de la taxe TFNB(1) qui y est liée. “En comité départemental sécheresse il y a un mois, cette exonération a été actée par la DDFip (direction des Finances publiques) mais elle n’est toujours pas effective”, s’agacent les responsables JA. S’ils reconnaissent un “préfet à l’écoute comme d’habitude”, “on se pose la question de son implication sur le fond des dossiers et de sa capacité à peser”, pointe Valentin Delbos. “On attend beaucoup plus d’un préfet”, abondent ses collègues Mathieu Izabel et Jérémie Chancel. 

Sur ce sujet : Assurance prairies : tous les "indices" de la faillite d’un système

Si Macron avait fait valoir son droit de véto au moment de la scission de l’accord, on n’en serait pas là !”, s’agace Mathieu Izabel, secrétaire général JA

Remontés, les JA le sont bien davantage encore contre le chef de l’État : “Il essaie aujourd’hui de se rattraper aux branches en disant non au Mercosur mais s’il avait fait valoir son droit de véto au moment de la scission de l’accord, on n’en serait pas là !”, s’agace Mathieu Izabel, secrétaire général JA pour qui le président Macron a une lourde responsabilité dans la situation actuelle. “Cette situation pose une question simple et grave : l’opposition française était-elle réelle ? Comment un pays fondateur de l’Union européenne, qui affirme s’opposer à cet accord, peut-il être ainsi marginalisé et mis au ban sur un sujet d’une telle ampleur ?”, interroge à son tour Patrick Bénézit, président de la Fédération nationale bovine (FNB).
Si la balance penche dangereusement du côté de l’accord, avec la perspective d’une signature le 17 janvier, “il nous reste une dernière carte : le Parlement européen qui se réunit du 19 au 22 janvier à Strasbourg et qui peut décider de déposer un recours auprès de la Cour européenne de justice”, avance Joël Piganiol, président de la FDSEA. Un recours qui donnerait un sursis de quelques mois (6, 12 mois ?) pour faire revenir des États membres sur leur position ou faire comprendre à  l’Union européenne qu’elle marche à contre-courant de la géopolitique actuelle et contre ses intérêts économiques en ouvrant ainsi ses frontières.  

Lire aussi Mercosur : mobilisation générale contre l'accord

Le 20 janvier à Strasbourg

“Ça fait plus de deux décennies qu’on se bat sur ce dossier, en 2019 on a poussé pour la non signature du protocole d’accord, depuis on a continué à s’y opposer en associant la société civile et les élus de manière transpartisane”, rappelle Joël Piganiol, annonçant qu’une délégation cantalienne sera présente le 20 janvier à Strasbourg pour faire pression sur les eurodéputés. Selon l’un d’eux, le Français Pascal Canfin (centriste), il manquerait une quinzaine de voix pour faire valider la résolution.
“Refuser cette saisine reviendrait à laisser la Commission imposer un accord forcé, fondé sur des promesses non tenues de réciprocité et de durabilité, et à exposer l’élevage bovin européen à une concurrence déloyale massive”, prévient la FNB, qui appelle donc l’ensemble des parlementaires européens à voter la saisine de la CJUE. Même si cette dernière était saisie, la possible application provisoire de l’accord continuerait de courir.

(1) Taxe sur le foncier non bâti.