Telepac 2026 : la déclaration PAC peut bien être faite sans pénalités jusqu’au 18 mai
En raison du pont de l’ascension, une dérogation est accordée cette année à titre exceptionnel pour que les télédéclaration PAC 2026 puissent être réalisées sans pénalités jusqu’au 18 mai, au lieu du 15 mai habituellement. Un décret publié ce jour formalise cette dérogation.
En raison du pont de l’ascension, une dérogation est accordée cette année à titre exceptionnel pour que les télédéclaration PAC 2026 puissent être réalisées sans pénalités jusqu’au 18 mai, au lieu du 15 mai habituellement. Un décret publié ce jour formalise cette dérogation.
Comme annoncé par Réussir.fr voilà plusieurs semaines, la télédéclaration PAC 2026 peut à titre dérogatoire être réalisée jusqu’au 18 mai sans pénalité cette année (au lieu du 15 habituellement) du fait du pont de l’Ascension, confirme un décret paru ce jour au journal officiel.
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Réduction de 1% des aides pour une déclaration entre le 19 mai et le 9 juin
Le dépôt de la demande unique entre le 19 mai 2026 et le 9 juin 2026 entraine une réduction de 1% par jour ouvré de retard des montants auxquels le bénéficiaire aurait eu droit si la demande unique avait été déposée dans le délai imparti, rappelle le décret. Après le 9 juin 2026, la demande unique pour la télédéclaration PAC 2026 sera considérée comme non admissible et aucune aide ne sera accordée au bénéficiaire.
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Attention de nombreux critères d’éligibilité des aides restent appréciés à la date du 15 mai
A noter toutefois que la télédéclaration pour la demande d’aide bovine doit bien se faire au plus tard le 15 mai 2026.
Par ailleurs même si la télédéclaration est ouverte jusqu’au 18 mai, de nombreux critères d’éligibilité des aides sont appréciés à la date de référence du 15 mai. L’exploitant doit donc s’assurer que la situation des parcelles déclarées (culture en place, maîtrise du foncier) correspond bien à celle existant à cette période.
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