Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Champ de luzerne dans le nord de la Seine-et-Marne
Deux années consécutives, un fermier avant conclu des contrats de vente directe sur pied de fourrage de légumineuses avec un agriculteur. Son propriétaire lui avait reproché de sous-louer, ce qui était interdit par son bail, motif de résiliation du bail. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

La présomption de bail rural s’impose aussi au fermier

La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié pour…
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Hémicycle de l'Assemblée nationale vide
La dissolution de l’Assemblée nationale entraine la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Dissolution de l’Assemblée nationale : la loi d’orientation agricole suspendue

La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron suspend de facto le projet de loi d’orientation…
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