Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Elevage de volailles
La nouvelle nomenclature dédiée aux élevages prévoit quatre régimes distincts. La consultation du public durerait un mois au lieu de trois actuellement pour les installations d’élevage soumises à régime d’autorisation. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : quel nouveau cadre pour les installations d’élevages propose le gouvernement ?

A quelques jours de la commission mixte paritaire consacrée à la proposition de loi Duplomb, le ministère de la Transition…
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Loup dans un pré
Modifiant l’arrêté du 21 février 2024, le nouvel arrêté fixe les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux de bovins, dont une au moins doit être mise en œuvre pour que l’éleveur bovin se voit accorder l’autorisation de procéder à des tirs de défense par le préfet. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation du loup : l’arrêté assouplissant les conditions de tirs de défense pour les élevages bovins publié

Promis le 18 juin par Annie Genevard devant les sénateurs, l’arrêté assouplissant l’autorisation des tirs de défense contre…
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Loup se promenant dans une forêt de pins
Pour obtenir une autorisation de tirs contre le loup, les éleveurs bovins devront pour chaque lot d’animaux avoir mis en œuvre au moins une des mesures de protection des lots du troupeau définies dans le projet d’arrêté. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation du loup : l’arrêté sur les tirs de défense des élevages bovins « publiés très prochainement »

La mise en consultation s’étant achevée le 10 juin, Annie Genevard a annoncé la publication très prochaine de l’arrêté…
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veau élevé en cage à veau
L’élevage en cage des poules pondeuses, des porcs, des veaux, des poulettes, des poulets de chair, des lapins, des canards, des oies et des cailles pourrait être progressivement interdit dans l’UE Crédits : © Anjou Agricole
Politique et société Pac et Réglementation

Fin des cages et du broyage des poussins mâles : Bruxelles vous consulte sur le bien-être animal

La Commission européenne lance une consultation publique sur la nouvelle réglementation sur le bien-être animal, au…
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