Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

« il n’apparaît pas que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3% présenteraient un degré de nocivité pour la santé » selon le juge des référés du Conseil d'Etat. Crédits : © Pixabay

champs de chanvre (cannabis) — « il n’apparaît pas que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3% présenteraient un degré de nocivité pour la santé » selon le juge des référés du Conseil d'Etat. Crédits : © Pixabay

Politique et société Pac et Réglementation

CBD : l’interdiction de vendre des fleurs et feuilles de cannabis sativa suspendue provisoirement

25 janvier 2022 | 0 min

« Les élevages de moins de 150 vaches laitières ou de moins de 30 000 emplacements de volailles pourront désormais eux aussi être soumis au processus d’évaluation environnemental », selon nos confrères d’Agra Presse. Crédits : © Bernard Griffoul

bâtiment d'élevage — « Les élevages de moins de 150 vaches laitières ou de moins de 30 000 emplacements de volailles pourront désormais eux aussi être soumis au processus d’évaluation environnemental », selon nos confrères d’Agra Presse. Crédits : © Bernard Griffoul

Politique et société Pac et Réglementation

Les projets d’élevages bientôt soumis à de nouvelles contraintes ?

21 janvier 2022 | 0 min

Bio : les points clés du nouveau règlement pour les industriels

Politique et société Pac et Réglementation

Bio : les 6 points clés du nouveau règlement pour les industriels

Un nouveau règlement bio européen est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Du côté des transformateurs et…

20 janvier 2022 | 1 min

Julien Denormandie à présidé son premier conseil des ministres. Crédits : © Conseil de l'UE

Julien Denormandie à présidé son premier conseil des ministres. Crédits : © Conseil de l'UE

Politique et société Pac et Réglementation

Conseil agricole de l’UE : les points cruciaux pour les filières

18 janvier 2022 | 0 min

Gaspard Koenig, fondateur du mouvement Simple, a annoncé sa candidature le 11 janvier denier depuis son village de Montilly-sur-Noireau dans l’Orne. Crédits : © Simple

Gaspard Koenig — Gaspard Koenig, fondateur du mouvement Simple, a annoncé sa candidature le 11 janvier denier depuis son village de Montilly-sur-Noireau dans l’Orne. Crédits : © Simple

Politique et société Pac et Réglementation

Gaspard Koenig propose de tailler dans les normes qui pèsent sur l’agriculture

17 janvier 2022 | 0 min

Il reste encore des étapes à franchir mais le retour à un taux réduit de TVA sur les activités équestres pourrait bien devenir réalité prochainement grâce à un projet de directive européenne sur la TVA adopté par les ministres des finances de l’Union Européenne le 7 décembre 2021. Crédits : © J. Dubost

Centre hippique — Il reste encore des étapes à franchir mais le retour à un taux réduit de TVA sur les activités équestres pourrait bien devenir réalité prochainement grâce à un projet de directive européenne sur la TVA adopté par les ministres des finances de l’Union Européenne le 7 décembre 2021. Crédits : © J. Dubost

Politique et société Pac et Réglementation

Du nouveau pour la TVA sur les activités équestres

15 janvier 2022 | 0 min

Julien Denormandie a accusé Jean-Luc Mélenchon d'avoir menti dans un tweet à propos de ses déclarations sur le glyphosate. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale

Julien Denormandie — Julien Denormandie a accusé Jean-Luc Mélenchon d'avoir menti dans un tweet à propos de ses déclarations sur le glyphosate. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale

Politique et société Pac et Réglementation

Interdiction du glyphosate : clash entre Julien Denormandie et Jean-Luc Mélenchon

14 janvier 2022 | 0 min

Hélène Fuchey, chargée de mission Pac à l’Institut de l’élevage Crédits : © DR

Hélène Fuchey, chargée de mission Pac à l’Institut de l’élevage — Hélène Fuchey, chargée de mission Pac à l’Institut de l’élevage Crédits : © DR

Ovins-Caprins Pac et Réglementation

Quelles seront les conséquences de la Pac 2023-2027 pour les éleveurs caprins français ?

14 janvier 2022 | 0 min

Politique et société Pac et Réglementation

Les produits de vanille non conformes sous surveillance

14 janvier 2022 | 0 min

Alors que seule 18% de la surface agricole utile est aujourd’hui couverte par l’assurance multirisque récolte, le cabinet du ministre assure que selon les premières simulations la réforme permettra de faire baisser significativement les prix de l’assurance pour les agriculteurs. Crédits : © Pixabay

Vignes gelées — Alors que seule 18% de la surface agricole utile est aujourd’hui couverte par l’assurance multirisque récolte, le cabinet du ministre assure que selon les premières simulations la réforme permettra de faire baisser significativement les prix de l’assurance pour les agriculteurs. Crédits : © Pixabay

Politique et société Pac et Réglementation

La réforme de l’assurance récolte profitera-t-elle aux assureurs ou aux agriculteurs ?

13 janvier 2022 | 0 min

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