Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

La commission des Affaires économiques a adopté 234 amendements sur 1874 proposés. Crédits : © DR

La commission des Affaires économiques a adopté 234 amendements sur 1874 proposés. Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

La commission des Affaires économiques crée la surprise

26 avril 2018 | 0 min

Vingt-huit personnes ont été auditionnées par le Sénat entre le 23 janvier et le 21 février 2018. Crédits : © DR

Vingt-huit personnes ont été auditionnées par le Sénat entre le 23 janvier et le 21 février 2018. Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

Vers un renforcement du dispositif après l’affaire Lactalis

19 avril 2018 | 0 min

Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Crédits : © DR

Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

E-commerce de l’alimentaire : quid juris ?

19 avril 2018 | 0 min

Samuel Crevel, avocat associé du cabinet Racine. Crédits : © DR

Samuel Crevel, avocat associé du cabinet Racine. Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

Brevet de conventionnalité pour les CVO

12 avril 2018 | 0 min

Le Cese estime que le nouveau cadre en faveur de la commande publique responsable n'est pas assez exploité. Crédits : © agriculture.gouv.fr

Le Cese estime que le nouveau cadre en faveur de la commande publique responsable n'est pas assez exploité. Crédits : © agriculture.gouv.fr

Politique et société Pac et Réglementation

Préconisations pour une commande publique plus responsable

5 avril 2018 | 0 min

La commission du Développement durable a adopté plusieurs amendements contre l'avis du gouvernement. Crédits : © DR

La commission du Développement durable a adopté plusieurs amendements contre l'avis du gouvernement. Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

99 amendements pour une « meilleure alimentation »

5 avril 2018 | 0 min

Didier Le Goff, avocat

Didier Le Goff, avocat

Politique et société Pac et Réglementation

Pratiques restrictives : détricotage du référé préventif

5 avril 2018 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

Vers un accompagnement financier des collectivités pour améliorer la qualité des repas

28 mars 2018 | 0 min

Les députés ont précisé que les cantines devront inclure 20% de produits bios dans leurs repas d'ici à 2022.

Les députés ont précisé que les cantines devront inclure 20% de produits bios dans leurs repas d'ici à 2022.

Politique et société Pac et Réglementation

Loi Alimentation : les députés renforcent les mesures vers les cantines

27 mars 2018 | 0 min

Katia Lentz, associée au cabinet Keller & Heckman

Katia Lentz, associée au cabinet Keller & Heckman

Politique et société Pac et Réglementation

La révision du seuil de revente à perte fait débat

22 mars 2018 | 0 min

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