Conditionnalité

Toute l'actualité agricole rattachée à conditionnalité du groupe d'information Réussir

Pulvérisateur dans un champ
Pour réaliser des traitements phytosanitaires en prestation de service facturée c’est bien le certiphyto pour « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) » qui est nécessaire. Crédits : © David Laisney
Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
La circulaire précise que « les préfets peuvent être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations » pour établir le programme des interventions « au plus près du terrain ». Crédits : © Emilie Durand