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Chaque année, environ 5 % des exploitations françaises font l’objet de contrôles au titre de la PAC. Crédits : © DDT du Val d'Oise, MC. Bidault, E. Bignon, J-C. Gutner

<em class="placeholder">Instruction des dossiers par la DDT(M), contrôles terrain.</em> — Chaque année, environ 5 % des exploitations françaises font l’objet de contrôles au titre de la PAC. Crédits : © DDT du Val d'Oise, MC. Bidault, E. Bignon, J-C. Gutner

Economie Vendre et gérer

Contrôles PAC 2026 : tout savoir pour éviter les erreurs et faire valoir ses…

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14 septembre 2026 | 6 min

La sécurisation du dossier PAC dans Telepac facilite son instruction, explique Jean-Yves Le Gall de la DDT du Val-d’Oise, ici avec un agriculteur.  Crédits : © DDT du Val d'Oise

Un agent de la DDT et un agriculteur devant un PC. — La sécurisation du dossier PAC dans Telepac facilite son instruction, explique Jean-Yves Le Gall de la DDT du Val-d’Oise, ici avec un agriculteur.  Crédits : © DDT du Val d'Oise

Economie Vendre et gérer

Telepac : quelles sont les alertes les plus fréquentes à l'instruction des dossiers PAC ?

Les aides PAC sont versées aux agriculteurs après plusieurs mois d’instruction de leurs dossiers par l’administration DDT…

7 avril 2026 | 1 min

En cas de contrôle, l’exploitant devra présenter les documents qui prouvent ses droits d’exploiter sur les surfaces déclarées. Crédits : © Gutner

Agriculteur effectuant des taches administratives dans son bureau. — En cas de contrôle, l’exploitant devra présenter les documents qui prouvent ses droits d’exploiter sur les surfaces déclarées. Crédits : © Gutner

Juridique Vendre et gérer

Telepac 2026 : Quels justificatifs de foncier faut-il fournir en cas de contrôle PAC ?

Tenez prêts vos contrats de mise à disposition de foncier en cas de contrôle suite à votre télédéclaration PAC 2026 : baux…

6 avril 2026 | 1 min

Après le 9 juin 2026, la demande unique pour la télédéclaration PAC 2026 sera considérée comme non admissible et aucune aide ne sera accordée au bénéficiaire. Crédits : © J.-C.Gutner

Après le 9 juin 2026, la demande unique pour la télédéclaration PAC 2026 sera considérée comme non admissible et aucune aide ne sera accordée au bénéficiaire. Crédits : © J.-C.Gutner

Economie Vendre et gérer

Telepac 2026 : quels changements à prendre en compte pour votre déclaration ?

La campagne de télédéclaration PAC 2026 est marquée par quelques évolutions administratives et budgétaires. Tour d’horizon…

20 mars 2026 | 1 min

Si une société est composée de plusieurs jeunes et nouveaux agriculteurs, elle ne peut bénéficier de la réserve que pour un seul d’entre eux. Crédits : © JC. Gutner

Village de campagne. Vue sur des parcelles agricoles et des villages de la campagne marnaise. — Si une société est composée de plusieurs jeunes et nouveaux agriculteurs, elle ne peut bénéficier de la réserve que pour un seul d’entre eux. Crédits : © JC. Gutner

Economie Vendre et gérer

DPB : jeunes et nouveaux agriculteurs, comment en récupérer auprès de la réserve nationale ?

Vous êtes jeune agriculteur et vous détenez un nombre de DPB inférieur aux surfaces admissibles : il est possible d’en…

15 mars 2026 | 1 min

La télédéclaration de demande d'aide caprine est possible, sans pénalités, jusqu'au 2 février 2026. Crédits : © G. Béroud

Un troupeau d'ovins pâture. — La télédéclaration de demande d'aide caprine est possible, sans pénalités, jusqu'au 2 février 2026. Crédits : © G. Béroud

Ovins-Caprins Vendre et gérer

Telepac 2026 : un mois pour demander l’aide ovine en métropole, en Corse et dans les départements d’outre-mer

Il est désormais possible de faire sa demande d’aide ovine sur le site telepac.fr, jusqu’au 2 février inclus. En métropole,…

6 janvier 2026 | 1 min

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Paysage de parcelles de grandes cultures. — L'accord validé à Bruxelles le 18 décembre renforce l'orientation prise en 2024 et 2025 vers une simplification de la PAC. Crédits : © MC. Bidault

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24 décembre 2025 | 1 min

Au-delà de 50% de perte, c'est l’indemnité de solidarité nationale qui entre en jeu avec des niveaux d'indemnisation différents selon que l'on est assuré ou non. Crédits : © V. Marmuse

Orage de grêle sur pois de conserve dans la Somme. accident climatique sur une culture de protéagineux. perte de rendement. si — Au-delà de 50% de perte, c'est l’indemnité de solidarité nationale qui entre en jeu avec des niveaux d'indemnisation différents selon que l'on est assuré ou non. Crédits : © V. Marmuse

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25 juin 2025 | 1 min

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Economie Vendre et gérer

Telepac 2025 : la rotation des cultures de la BCAE 7 n’est plus obligatoire

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22 avril 2025 | 1 min

Le montant des aides conversion à l'agriculture biologique est de 350 €/ha en grandes cultures. Crédits : © G.Omnès

Tracteur réalisant un désherbage mécanique sur une parcelle en AB. — Le montant des aides conversion à l'agriculture biologique est de 350 €/ha en grandes cultures. Crédits : © G.Omnès

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14 avril 2025 | 1 min

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Agent de l'OFB lors d'un contrôle sur un fossé. — Les peines prononcées en cas de non-conformité sont rarement sévères, révèle l'état des lieux réalisé sur les contrôles 2023. Crédits : © JS.Fasquelle /OFB

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Agriculteur et conseiller préparant un contrôle sous un hangar. — Les contrôles sont réalisés au cours des jours ouvrables, du lundi au vendredi entre 8h et 19h. Crédits : © E.Bignon

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2 avril 2025 | 1 min

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Ecran d'ordinateur ouvert sur Telepac. — La campagne PAC 2025 est concernée par plusieurs changements qui impactent la gestion de l'assolement et du parcellaire. Crédits : © MC.Bidault

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Bordure de parcelle agricole en zone de marais vulnérable. — 194 714 hectares déclarés à la PAC ont été classés en zones humides au titre de la BCAE 2. Crédits : © S.Meriau - Chambre d'agriculture 17

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Formation informatique Ã TELEPAC dispensÃ©e aux agriculteurs adhÃ©rents de l'Union Syndicale Agricole de Seine Maritime (FDSEA 76) / agriculteur et f — Le droit à l'erreur a permis de rectifier des déclarations PAC au-delà de la date limite de dépôt des dossiers fixée au 15 mai. Crédits : © S. Leitenberger

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