Loi d'orientation agricole

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Toute l'actualité agricole rattachée à loi d'orientation agricole du groupe d'information Réussir

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Articles les plus lus

Deux agriculteurs à la traite des vaches
Le droit à l’essai permet de tester la relation entre associés en société durant un an en conditions réelles, avec le droit de se tromper, sans que la sortie de la société ne porte préjudice à la structure et aux associés. Crédits : © Franck Mechekour
Politique et société Pac et Réglementation

Installation agricole - Droit à l’essai d’association : le modèle de convention est disponible

La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 instaure un essai d’association afin de préparer un projet d'exercice en…
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Haie arborée en Charente en bordure d’une parcelle de vigne en Charente-Maritime
Etablie à partir de travaux non publiés de l’OFB, en s’appuyant sur les travaux d’une étude naturaliste, cette typologie « porte avant tout, un enjeu administratif et opérationnel », pointe une note du ministère accompagnant le projet d’arrêté. Crédits : © Catherine Gerbod
Politique et société Pac et Réglementation

Destruction et replantation de haies : que dit le projet d’arrêté fixant la typologie des haies ? pour quelle utilité ?

Un arrêté mis en consultation propose trois types de haies : buissonnantes basses, arbustives ou arborées. Une…
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Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 du MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) encore appelé taxe carbone inquiète les agriculteurs quant à ses conséquences encore difficilement chiffrables sur le prix des engrais. Crédits : © Illustration réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle
Politique et société Pac et Réglementation

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 pour les agriculteurs ?

Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou…
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Vue aérienne d'un paysage agricole avec des haies
Dans chaque département la période d’interdiction de travaux sur les haies « ne pourra pas être inférieure à 21 semaines », précise le projet de décret. Crédits : © Nicole Ouvrard
Politique et société Pac et Réglementation

Gestion et taille des haies : le décret d’application de la loi d’orientation agricole enfin dévoilé

Le projet de décret d’application de l’article 37 de la loi d’orientation agricole sur les haies est mis en consultation…
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Loup se promenant dans une forêt de pins
Pour obtenir une autorisation de tirs contre le loup, les éleveurs bovins devront pour chaque lot d’animaux avoir mis en œuvre au moins une des mesures de protection des lots du troupeau définies dans le projet d’arrêté. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation du loup : l’arrêté sur les tirs de défense des élevages bovins « publiés très prochainement »

La mise en consultation s’étant achevée le 10 juin, Annie Genevard a annoncé la publication très prochaine de l’arrêté…
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un tracteur traite un champ avec des pesticides
L’enquête révèle notamment que 78 % des sondés sont contre les pesticides dangereux en cas d’absence de solutions alternatives. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides, Anses : que pensent les Français de la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur ?

La proposition de loi Duplomb qui vise à lever les contraintes au métier d’agriculteur a été adoptée au Sénat et pourrait…
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Agricultrice faisant du travail administratif devant son ordinateur
L’article L320-1 du code rural issu de la loi d’orientation agricole vient d’accorder aux seules sociétés civiles agricoles l’autorisation de compléter leurs activités agricoles par des activités accessoires de nature commerciale, présentant un lien avec l'activité agricole. Crédits : © Archives Reussir
Politique et société Pac et Réglementation

Les sociétés civiles agricoles peuvent enfin, légalement, exercer des activités commerciales

La possibilité tant attendue pour les sociétés civiles agricoles d'exercer des activités commerciales a été autorisée par…
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Bâtiment du Conseil constitutionnel
La ministre de l’Agriculture estime que « les censures prononcées par le Conseil constitutionnel sont essentiellement liées à de purs motifs de forme et ne marquent pas l’enterrement des mesures proposées ». Crédits : © Conseil constitutionnel
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’orientation agricole : quelles mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation agricole.…
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Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture An
Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Conférences des filières, agricultrices, fermes familiales, bio : 10 points à retenir du début de l’examen de la Loi d’orientation agricole au Sénat

La loi d’orientation agricole est examinée au Sénat. Tour de piste des amendements à l’article 1er qui ont été adoptés le 5…
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Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
La circulaire précise que « les préfets peuvent être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations » pour établir le programme des interventions « au plus près du terrain ». Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles

Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs…
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Assemblée nationale
Le Rassemblement national et ses alliés (LR-RN avec Eric Ciotti) arrivent en tête du premier tour des élections législatives anticipées avec 33,15% des voix selon les dernières données du ministère de l’Intérieur. Le Nouveau Front Populaire arrive en deuxième position avec 27,99% des voix, largement devant la coalition présidentielle (Ensemble) qui ne récolte que 20,83% des voix. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Elections législatives : quels candidats agricoles au second tour le 7 juillet ?

Quels sont les candidats agricoles qualifiés ou au contraire éliminés au premier tour de ces élections législatives…
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Hémicycle de l'Assemblée nationale vide
La dissolution de l’Assemblée nationale entraine la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Dissolution de l’Assemblée nationale : la loi d’orientation agricole suspendue

La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron suspend de facto le projet de loi d’orientation…
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