Aménagement foncier

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Certaines opérations foncières entraînent des procédures administratives visant à réguler le marché du foncier agricole. Crédits : © V. Motin

Cédant et repreneur en discussion dans un champ pour une reprise d'exploitation — Certaines opérations foncières entraînent des procédures administratives visant à réguler le marché du foncier agricole. Crédits : © V. Motin

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Foncier agricole : quels contrôles administratifs s’appliquent lors d’une…

Plusieurs réglementations encadrent les reprises de foncier agricole. Contrôle des structures, agrandissement…

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14 septembre 2026 | 6 min

Les concentrations excessives visées par la loi Sempastous vont porter plus souvent sur le foncier que sur les activités d'élevage. Crédits : © A. Puybasset

référent crédit agricole éleveur poulettes blanches paysage — Les concentrations excessives visées par la loi Sempastous vont porter plus souvent sur le foncier que sur les activités d'élevage. Crédits : © A. Puybasset

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Avec la loi Sempastous, les opérations sur les parts de sociétés ayant du foncier agricole sont soumises à une déclaration…

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Les DPB que les éleveurs ne retrouveraient pas exactement à l’issue de l’échange sont une cause de blocage. Crédits : © A.Dazet

Les DPB que les éleveurs ne retrouveraient pas exactement à l’issue de l’échange sont une cause de blocage. — Les DPB que les éleveurs ne retrouveraient pas exactement à l’issue de l’échange sont une cause de blocage. Crédits : © A.Dazet

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Laura Chalendard, éleveuse ovin dans la Loire — Laura Chalendard, éleveuse ovin dans la Loire Crédits : © G. Béroud

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« On n’a plus d’autre choix que d’abandonner, de renoncer à son rêve » - Des inégalités de genre encore omniprésentes dans le monde agricole

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Christopher Rouzo s'est installé en 2023 et exploite un site de 3 000 m2 en dindes ainsi que 30 hectares de cultures. Crédits : © A. Puybasset

Christopher Rouzo s'est installé en 2023 et exploite un site de 3 000 m2 en dindes ainsi que 30 hectares de cultures. — Christopher Rouzo s'est installé en 2023 et exploite un site de 3 000 m2 en dindes ainsi que 30 hectares de cultures. Crédits : © A. Puybasset

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Les échanges parcellaires peuvent prendre la forme d'un transfert de propriété, de façon bilatérale ou multilatérale. Crédits : © G. Omnès

Vue aérienne de parcelles dans le sud de la Seine-et-Marne en avril 2022. — Les échanges parcellaires peuvent prendre la forme d'un transfert de propriété, de façon bilatérale ou multilatérale. Crédits : © G. Omnès

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Échange de parcelles : comment le mettre en place en toute sécurité

Regrouper ses parcelles est un moyen efficace de réduire ses charges et d’éviter les pertes de temps. Mais convaincre ses…

10 avril 2024 | 1 min

Sébastien Abiuso, 49 ans, s'est installé avec 220 brebis allaitantes en Saône-et-Loire, suite à son licenciement. Crédits : © M. Cassotti

Sébastien Abiuso avec ses brebis dans un champ. — Sébastien Abiuso, 49 ans, s'est installé avec 220 brebis allaitantes en Saône-et-Loire, suite à son licenciement. Crédits : © M. Cassotti

Ovins-Caprins Vendre et gérer

« Fraîchement licencié, j’ai décidé de m’installer en élevage ovin »

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Philippe Clautour n'est pas inquiet pour l'après-transmission. Avec son épouse Anita, ils trouveront du travail pour finir d'acquérir leurs droits à la retraite. Crédits : © P. Le Douarin

Philippe Clautour n'est pas inquiet pour l'après-transmission. Avec son épouse Anita, ils trouveront du travail pour finir d'acquérir leurs droits à l — Philippe Clautour n'est pas inquiet pour l'après-transmission. Avec son épouse Anita, ils trouveront du travail pour finir d'acquérir leurs droits à la retraite. Crédits : © P. Le Douarin

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En Vendée, Anita et Philippe Clautour devraient céder leur élevage Label rouge fin 2024, quatre ans avant la date effective…

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Chronologie : l’élargissement du contrôle des Safer en 9 dates

12 janvier 2022 | 0 min

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La Belgique a légiféré sur le classement des sols au siècle dernier

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Un classement des sols pour mettre tout le monde d’accord

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" Nous n’avons aucune garantie sur les volontés des investisseurs en termes de système de production "

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d’une parcelle, les — BENOÎT DURAND ET FLAVIEN LECLER. « Il n’est pas toujours nécessaire d’échanger beaucoup de surface pour améliorer la rentabilité d’une parcelle, les conditions de travail et la sécurité. » Crédits : © F. Mechekour

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9 mars 2012 | 0 min

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Reprendre l’initiative sur le foncier

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