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Politique et société Pac et Réglementation Arrachage d’une haie : quelles modalités à partir du 1er octobre 2026 ? Abonné 14 septembre 2026 | 6 min
Fromages AOP comté dans une cave d’affinage. Crédits : © Costie Pruilh Politique et société Pac et Réglementation Nutri-Score : une proposition de loi vise à exempter les produits sous signes officiels de qualité et les produits fermiers Une proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les… 15 avril 2025 | 1 min
Apperçu des ODG en fruits et légumes (en 2020) Crédits : © FranceAgriMer Politique et société Pac et Réglementation Aliments sous signes officiels de qualité : les organismes de gestion en question Abonné 1 décembre 2023 | 0 min
Didier Le Goff, avocat. Crédits : © DR Politique et société Pac et Réglementation Valorisation en agriculture : des produits aux services 10 mars 2021 | 0 min
Le décret souligne que la proportion de 50% correspond à la valeur hors taxe des achats de produits remplissant les conditions exigées. Politique et société Pac et Réglementation Composition des repas : un décret précise enfin le cadre 24 avril 2019 | 0 min
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Katia Merten-Lentz avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Politique et société Pac et Réglementation L’étiquetage de l’origine des denrées s’étoffe encore 25 janvier 2018 | 0 min
Politique et société Pac et Réglementation Pas de STG pour le « beurre » tchèque Abonné 22 mai 2015 | 0 min
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Politique et société Pac et Réglementation Paquet qualité : l’UE parvient à un compromis Abonné 29 juin 2012 | 0 min
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Politique et société Pac et Réglementation Barnier : « La qualité, un vecteur de compétitivité irremplaçable» Abonné 24 novembre 2008 | 0 min
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