Aller au contenu principal

Une ligne à haute tension perturbait ses vaches : un éleveur laitier normand gagne définitivement contre RTE

C’est une première en France : RTE vient d’être définitivement condamnée à verser plus de 440 000 euros à l’ancien éleveur laitier normand Dominique Vauprès. Et ce pour le dédommager les dysfonctionnements dans son élevage, liés à l’installation à proximité d’une ligne à très haute tension.

Vaches normandes sous une ligne à haute tension
La Cour d’appel de Caen avait estimé le préjudice et condamné, en 2023, RTE à verser 444 416 euros à Dominique Vauprès pour dédommager « les pertes de production laitière, pertes de qualité du lait et surcoût de frais vétérinaires et temps supplémentaires liés aux soins apportés aux vaches malades sur la période de 1991 à 2014 »
© Annick Comté

« C’est une très grande avancée », se félicite l’Association nationale des animaux sous tension, sur son site internet.

L’association réagit ainsi à la décision de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2025 qui a rejeté le pourvoi de RTE-Réseau de transport d’électricité contre l’arrêt de la cour d’appel de Caen du 17 octobre 2023. La Cour a juste estimé que « les moyens invoqués à l’encontre de la décision attaquée » n’étaient « manifestement pas de nature à entrainer la cassation » sans plus de détails.

Lire aussi : Courants parasites : « Les vaches laitières s’expriment quand quelque chose ne va pas »

Courants parasites : une première décision définitive en faveur d’un éleveur

C’est une première décision définitive sur le sujet des courants parasites qui affecte les élevages.

Pour rappel la Cour d’appel de Caen avait reconnu le 17 octobre 2023 le long préjudice causé à Dominique Vauprès, ancien éleveur laitier dans la Manche, par la ligne à très haute tension installée à proximité de sa ferme et ses champs électromagnétiques

Relire : Ligne haute tension : la Cour d’appel de Caen confirme la condamnation de RTE face à un éleveur de la Manche

Plus de 440 000 euros de dédommagement pour 15 ans de préjudices

Cette même Cour d’appel de Caen avait estimé le préjudice et condamné RTE à verser 444 416 euros à Dominique Vauprès pour dédommager « les pertes de production laitière, pertes de qualité du lait et surcoût de frais vétérinaires et temps supplémentaires liés aux soins apportés aux vaches malades sur la période de 1991 à 2014 ». L’éleveur, qui a depuis vendu son exploitation, avait fini par déménager son exploitation de 5 km du lieu initial de la ferme (à Isigny-le-Buat dans le sud de la Manche).  

Relire : Nuisances électriques : RTE condamné à verser plus de 440 000 euros à un éleveur laitier normand

« Après avoir obtenu gain de cause sur le fond du dossier en octobre 2023, cette nouvelle décision judiciaire sonne comme une énorme victoire pour l’ensemble des éleveurs français. Elle reconnaît une présomption de lien entre la ligne électrique à Très Haute Tension et les dysfonctionnements de l’élevage laitier, au titre de préjudice d’exploitation » s’était alors félicité l’Anast dans un communiqué cosigné par Dominique Vauprès.

La décision de la Cour de cassation ferme définitivement ce dossier et oblige RTE à verser effectivement les 440 000 euros à Dominique Vauprès.

Voir tous nos articles sur les courants parasites

L’Anast espère que l’affaire fera jurisprudence

« Les pouvoirs publics, les organismes para-agricoles ne devraient plus rester insensibles aux difficultés rencontrées par les éleveurs dont les troupeaux sont décimés » se félicite l’Anast sur son site appelant « tous les collectifs, associations à se regrouper » à la suite de cette décision de justice.

Contacté par Reussir.fr un représentant de l’Anast espère que cette « décision fera jurisprudence » et permette de faire avancer les quelque 300 dossiers d’éleveurs victimes en cours. Pourquoi pas « vers une indemnisation collective ». L’Anast espère aussi une avancée du travail engagé depuis le Space 2024 avec le Groupe de travail permanent sur la sécurité électrique dans les exploitations agricoles notamment pour plus de prévention dans les élevages. 

Lire aussi : Courants parasites : un prototype embarqué sur vache laitière permet de mesurer en continu les courants perçus par l’animal

Les plus lus

<em class="placeholder">franck et </em>
Élevage laitier bio : « Nous avons le goût de la productivité en Mayenne »

La moyenne d’étable du Gaec Hivert, en Mayenne, s'établit à 8 500 kg de lait en bio. Équipé de deux robots de traite…

<em class="placeholder">jeunes semis de luzerne</em>
Luzerne : sept erreurs à éviter au semis

La luzerne est une culture fourragère exigeante qui réclame de la rigueur et une certaine technicité pour bien démarrer. Tour…

<em class="placeholder">robot d&#039;alimentation GEA dans la cuisine</em>
Votre production laitière a-t-elle augmenté suite à l'installation d'un robot d’alimentation ?

L’installation d’un robot d’alimentation s’est-elle traduite par une hausse de l'ingestion et de la production laitière chez…

<em class="placeholder">pièces de monnaie et billets</em>
Prix du lait 2025 : Sodiaal annonce un objectif de 470 €/1000 l en conventionnel et de 520 euros en bio, après un bon résultat 2024

Après de bons résultats pour l’année 2024 et un prix du lait payé à 492 euros les 1000 litres toutes primes et ristournes…

<em class="placeholder">courbe de l&#039;évolution du prix 12 mois glissants du lait bio en France, en Allemagne et en Autriche</em>
Prix du lait bio : pourquoi l'Allemagne fait mieux que la France ? 

Les transformateurs laitiers payent mieux les éleveurs bio en Allemagne qu'en France. En magasin, le prix d'un litre de lait…

<em class="placeholder">essais variétaux luzerne</em>
Luzerne : le choix variétal face à l’évolution climatique
Les semenciers proposent désormais des mélanges de semences associant des variétés de luzerne typées sud et nord. L’objectif…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière