Nouvelle fraude aux Pays-Bas

Au jour où nous mettions sous presse (16 février) les Pays-Bas étaient en pleine enquête sur une nouvelle fraude pour contourner la réglementation environnementale (nitrates, phosphates). Certains éleveurs néerlandais cherchent à produire plus de lait tout en faisant croire à leur administration qu’ils respectent la réglementation. Le ministère veut des sanctions exemplaires pour les fraudeurs : remboursement de subventions, cotisation fiscale, poursuite pénale.

Cette troisième fraude consiste à ne pas déclarer certaines vaches, et à les faire passer pour des génisses. Dans la réglementation phosphate une génisse est considérée comme rejetant moitié moins de phosphate qu’une vache. Il y a donc des vaches - on ne sait pas encore combien - qui n’ont pas été déclarées comme telles. Le taux anormal de naissance de jumeaux a éveillé les soupçons. Les fraudeurs ont exploité les faiblesses du système d’identification.

Rétablir la vérité dans le système d’identification

Le 16 février, des enquêtes étaient en cours pour déterminer l’ampleur de la fraude et rétablir la vérité dans le système d’identification. Le 8 février dernier, le ministère de l’Agriculture avait annoncé que dans plus de 2 100 élevages tout mouvement d’animaux était bloqué pour effectuer des vérifications administratives et des tests ADN. Certains élevages ont déjà été débloqués. Plusieurs organisations de producteurs minimisent l’ampleur de la fraude, estimant que "de nombreux cas sont sans doute dus à une erreur administrative ou à un manque de communication entre services".

Il faudra rétablir la vérité des filiations et de la structure du cheptel. Pour l’heure, les statistiques de cheptel sont fausses et les Pays-Bas ne peuvent pas prouver qu’ils respectent leur plafond d’émissions de phosphates. Pourtant, les services de l’État assurent que malgré la fraude, le plafond est bien respecté en ce début 2018 !

Depuis le mois de janvier, les Pays-Bas n’ont plus de dérogation à la directive nitrates. La ministre de l’Agriculture est en train de négocier auprès de la Commission européenne sa reconduction à partir d’avril. Avec ces fraudes à répétition, cela semble compliqué à défendre. Mais "les Néerlandais pourraient s’accommoder de la fin de la dérogation en exportant les déjections excédentaires. Les exportations de lisier représentent déjà 24 % de la production d’effluents autorisés. C’est une fuite en avant. Le seul élément qui pourrait les freiner serait la pression des autres États membres, et des consommateurs citoyens néerlandais", commente Christophe Perrot de l’Institut de l’élevage.