Lactalis règle 475 millions d’euros au fisc français
Le groupe laitier Lactalis a annoncé le 19 décembre régler 475 millions d'euros au fisc français pour « clore un différend portant sur des opérations internationales de financement ».
Le groupe laitier Lactalis a annoncé le 19 décembre régler 475 millions d'euros au fisc français pour « clore un différend portant sur des opérations internationales de financement ».
Après des perquisitions en février 2024 par la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale à la suite de l’ouverture d’une enquête du parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée, Lactalis a annoncé, le 19 décembre, régler 475 millions d'euros au fisc français pour « clore un différend portant sur des opérations internationales de financement ».
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Ces opérations concernent des filiales, créées en 2006 en Belgique et au Luxembourg dans le but de financer le développement de Lactalis à l'international. Le fisc français estimerait que ces opérations devaient être fiscalisées en France.
Une enquête préliminaire pour fraude fiscale en cours contre Lactalis
Une enquête préliminaire, diligentée par le parquet national financier pour ces mêmes faits, est toujours en cours, a précisé le groupe. Elle porte « sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis », indiquait en juillet à l'AFP une source judiciaire. Lactalis se défend de toute « intention délictueuse ».
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avec Agra
