« La création d’un GFA a permis de limiter le coût de l’installation d’un hors-cadre familial »
Le Gaec de Taute dans la Manche s’est fait accompagner en termes financier et juridique pour transmettre l'exploitation et faciliter l’installation de Benjamin Gramont. Une démarche orchestrée étape par étape.
Le Gaec de Taute dans la Manche s’est fait accompagner en termes financier et juridique pour transmettre l'exploitation et faciliter l’installation de Benjamin Gramont. Une démarche orchestrée étape par étape.
En vue de l’installation de Benjamin Gramont en 2020, le Gaec de Taute a été évalué selon les approches patrimoniale, comptable et économique. Le montant de la reprise a été estimé à quasiment 1 million d’euros : 450 000 euros pour le foncier et le bâtiment, et 500 000 € pour le cheptel, le matériel, les stocks et les parts sociales. Le Gaec produit 800 000 litres de lait avec 75 vaches sur 118 hectares.
Pour réduire le montant du billet d’entrée pour Benjamin, le nouvel associé, le Gaec a été transformé en GFA (groupement foncier agricole) sur les conseils du Cerfrance. Le GFA est alors devenu propriétaire des bâtiments et des 31 hectares de foncier. Les parts sont détenues à 50/50 par les deux associés historiques du Gaec de Taute, Hervé et Bertrand Lecaplain. « Cela présente le double-avantage de limiter le capital à reprendre par Benjamin et de constituer un patrimoine à titre privé pour Hervé et Bertrand », avance Fanny Jolly-Vienne du Cerfance.
En parallèle du GFA, un nouveau Gaec à trois associés est créé, le Gaec de la Rihouerie. Il reprend le fonds agricole qui comporte le cheptel, les stocks et le matériel. Cette reprise s’est réalisée en partie par apport numéraire des trois associés dans le nouveau Gaec à hauteur de 50 000 € chacun. Concernant l’autre partie (350 000 €), l’idée a été de créer une dette du Gaec qui serait remboursée progressivement. Les biens ont été vendus au GAEC de la Rihouerie qui a réalisé un emprunt pour les financer.
« Ce montage gagnant-gagnant a permis à la fois de partager l’effort de financement en trois plutôt qu’il ne soit supporté exclusivement que par Benjamin. L’intérêt pour les deux cédants est de commencer à récupérer progressivement avant leur retraite une partie du capital qui leur est dû », détaille Fanny Jolly-Vienne du Cerfrance.
Ne pas laisser grossir les comptes courants associés
Le projet de financement a été calculé de telle sorte que l’annuité du Gaec de la Rihouerie soit viable, avec moins de 100 000 € d’annuités par an au total. D’ici quelques mois, le bâtiment et du foncier sous le bâti sera vendu par le GFA au Gaec de la Rihouerie. Ce décalage dans le temps, quelques années après l’installation de Benjamin, a permis d’étaler les échéances et limiter l’effort financier à consentir. Les 31 ha de foncier resteront, quant à eux, en location.
« Le seul inconvénient de ce montage est qu’il implique une taxation aux plus-values pendant cinq ans du fait de la création d’un nouveau Gaec, signale Hervé Lecaplain. Mais sur notre exploitation, où nous travaillons en grande majorité ave du matériel de la Cuma, sans avoir à renouveler beaucoup de matériel en propriété, l’incidence reste limitée. »
La dernière étape concernera l’installation en 2026 de Romain Gaslard, aujourd'hui salarié de lexploitaiton, au départ en retraite d’Hervé. Le changement d’associé se fera sans modification juridique, par simple rachat des parts sociales de l’associé sortant.
