Loi sur l´eau
Environ 7000 élevages laitiers concernés
Loi sur l´eau
La loi sur l´eau adoptée fin décembre remplace l´actuelle redevance élevage basée sur la déclaration d´activité polluante (DAP). D´après l´évaluation réalisée par l´Institut de l´élevage, environ 7000 élevages laitiers seraient concernés par cette nouvelle redevance, alors qu´ils étaient moins de 1000 dans le précédent dispositif. « Les exploitations sont majoritairement situées dans les zones vulnérables, notamment dans le Grand Ouest (75 %) et en Bretagne (33 %), indique André Le Gall de l´Institut de l´élevage. En moyenne, sur les exploitations laitières, le montant de la redevance devrait approcher 300 euros par an, pour les UGB herbivores. »
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Un montant moyen de 300 euros par an
Les zones de montagne sont très peu concernées ; en effet, peu d´élevages présentent un chargement supérieur à 1,4 UGB/hectare de SAU et un effectif de plus de 150 UGB.
Rappelons que la redevance élevage a pour objectif de contribuer au budget des Agences de l´eau, en contrepartie des aides accordées dans le cadre du PMPOA. Son montant devrait représenter un montant global de six millions d´euros, soit autant que l´ancien dispositif, mais avec davantage d´élevages touchés.
Une trentaine de décrets d´application devraient être pris d´ici le printemps 2007, et c´est au printemps 2008 que devraient être créées les redevances ainsi que la mise en oeuvre de leur recouvrement.
