Icpe

Vers une suppression de la TGAP

Le gouvernement envisage de supprimer la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui compense les dépenses occasionnées par l'inspection de ces dernières. Elle fait partie de la dizaine de « petites taxes » qui pourraient être supprimées dans le budget 2015, qui sera présenté le 1er octobre prochain, indique Les Échos dans son édition du 22 septembre 2014.