Méthanisation
Vers une simplification des démarches administratives
« Le porteur du projet de méthanisation pourra, après une seule demande, à l'issue d'une procédure d'instruction et d'une enquête publique, obtenir une autorisation unique délivrée par le préfet », a expliqué Philippe Martin, ministre de l'Écologie, au Conseil des ministres, le 19 mars, concernant une ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). L'idée est de réduire les délais d'instruction des dossiers à une durée moyenne de dix mois, « sans réduire la protection de l'environnement ». L'expérimentation concerne cinq régions : Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Le test commencera début avril pour une durée de trois ans.
