Vers une harmonisation européenne du paquet hygiène

ENJEUX. À chaque étape de la mise en marché (production, collecte, transformation ou distribution), c’est toute la filière grandes cultures qui est concernée par une complexe réglementation en matière de qualité sanitaire des produits mis sur le marché, pour répondre à un objectif crucial : la protection du consommateur en matière de santé. Et sur ce point, les règlements émanant de la Direction générale de la santé et de la protection du consommateur, à Bruxelles, tendent à se préciser, mais surtout à s’harmoniser au niveau européen. Les exigences s’avérant fort évolutives, le comité de direction de la Bourse de commerce de Strasbourg, présidé par Jean-Laurent Herrmann, a organisé une conférence dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg animée sur le sujet par Sébastien Picardat, responsable qualité filière à la FNA (Fédération du négoce agricole).

Le paquet hygiène, une approche filière

« Nous sommes passés du droit romain au droit anglo-saxon. En clair, d’un droit par objectifs, et non plus prescriptif avec toute une liste d’actions à réaliser. Les moyens devront donc être définis par les opérateurs eux-mêmes », a martelé Sébastien Picardat tout au long de l’après-midi. Deux règlements régissent la mise en place obligatoire de procédures et de bonnes pratiques : les règlements CE/852/2004 (alimentation humaine) et CE/183/2005 (alimentation animale) et leurs annexes pour le registre des grandes cultures. En application depuis le 1 ^er janvier 2006, le paquet hygiène définit une série d’obligations réglementaires (tenue des registres pour les agriculteurs intégrée à la conditionnalité, traçabilité, analyses de lots –laissées au soin de l’opérateur à chaque maillon de la filière), à travers trois piliers : la responsabilité juridique des maillons de la filière ; l’obligation d’avoir déployé un système de gestion sanitaire, basé sur les principes HACCP ; la gestion des alertes et des retraits de marché, à l’initiative des opérateurs, en lien avec la DGCCRF. Au final, les bonnes pratiques trouvent leur harmonisation dans les référentiels, dont la plupart sont maintenant européens (EurepGap, GMP, BRC...).

Du durcissement en matière de contaminants

Parmi les événements majeurs à venir en 2007, on peut relever l’interdiction du Dichlorvos (insecticide de stockage) à partir du 11 mai, traitement de choc largement utilisé en France, contrairement à d’autres pays européens. La limite inférieure de détection sera alors située à 0,01 mg/kg, pour les céréales et les oléagineux. Les solutions alternatives concerneront la gestion de la ventilation, le traitement insecticide rémanant systématique et la fumigation. Parce que ce changement réglementaire sous-entend des modifications radicales sur les pratiques, une phase d’enquête “lutte contre les insectes” au niveau des silos, sera menée via les directions régionales OniGC dès le mois de mai. Objectif : communiquer sur les solutions alternatives et l’adaptation des pratiques.

D’autres mesures de prévention des risques s’appliqueront aux mycotoxines avant et après la collecte. Concrètement, on peut noter que 2007 verra l’intégration obligatoire des critères sanitaires dans les contrats (valeurs limites réglementées ou recommandées, protocoles, analyses de lots) et « une montée en puissance des contrôles publics face à une alerte sanitaire ».

Au vu du débat animé qui a clôturé la conférence, le mot de la fin de Jean-Laurent Herrmann pourra peut-être apaiser certaines réticences... « Même si toutes ces nouvelles normes peuvent donner l’impression de casser notre dynamique commerciale, j’espère que la filière trouvera des solutions. Il faut que tous les corps de métiers puissent communiquer ensemble, afin d’arriver à une harmonisation des pratiques, dans un contexte de marché élargi à l’international. »