Dossier nitrates
Une note supérieure à 28 M€
LA FRANCE va écoper d’une amende de plus de 28 M€ pour n’avoir pas respecté les exigences des autorités européennes, qui lui reprochent une présence excessive de nitrates dans les eaux bretonnes. Les efforts de Paris pour limiter les rejets sont jugés insuffisants.
L’Hexagone hors la loi depuis 1987
Le 27 juin, Bruxelles a saisi la Cour de justice européenne en lui demandant de condamner la France pour son non-respect du seuil maximal de nitrates toléré dans les cours d’eau. Celui-ci est fixé, depuis 1987, à 50 mg/l. Or neuf rivières bretonnes dépassent cette limite. La Commission suggère une amende forfaitaire de 28 M€, auxquels s’ajouteraient, chaque jour, 117.882 € tant que la norme ne sera pas respectée. Le gouvernement propose déjà des mesures agro-environnementales (MAE) incitatives visant à limiter les émissions azotées. Celles-ci ne sont cependant applicables que sur la base du volontariat. Et sur les 1.798 exploitations concernées, seules 140 se sont dites prêtes à les mettre en œuvre. Bruxelles considère donc que le plan complémentaire, déployé par Paris il y a trois mois, n’est « pas complètement engagé ». Elle doute alors de son application complète d’ici le début 2008.
Amertume des producteurs bretons
Paris assure, dans un communiqué, vouloir « intensifier ses efforts » et accélérer son plan d’actions (MAE incitatives, aides complémentaires pour l’élimination de l’azote, programme de rachat de quotas laitiers et de places dans les porcheries, financements de mesures de préretraites…) dans les neufs bassins versants encore en contentieux sur les 37 incriminés en 2001. Les producteurs pourront s’y soumettre volontairement jusqu’en septembre. Si à cette date le nombre d’exploitations engagées est jugé insuffisant, les MAE deviendront obligatoires au 1 er janvier et les soutiens seront amoindris. La France entend insuffler 60 M€ sur cinq ans dans ce plan (dont 33 M€ de MAE). Les Bretons ont manifesté, le 27 juin, pour dénoncer cette accusation « injuste ». La région aurait investi, ces dernières années, plus d’1 Md€ pour la préservation de l’environnement. Cette condamnation pourrait être lourde de conséquences : « Toute la filière agricole est menacée. Il y a des emplois à la clef », a alerté le vice-président de la FRSEA, Thierry Merret. L’APCA, qui a appelé à « amplifier les mesures collectives », assure que « l’engagement du monde agricole » pour l’environnement « ne doit pas être mis en doute ». « La résolution de ce litige en sera la démonstration », anticipe-t-elle. Pour la Coordination rurale non plus cette sanction, « basée sur une norme (…) empirique » fixée « dans les années 50 », n’a pas lieu d’être. Notant que « de nombreux scientifiques affirment que les nitrates ne sont ni toxiques, ni cancérigènes», elle appelle à leur réhabilitation scientifique.
