Environnement

Un plan végétal dès la fin 2006

À LA SATISFACTION des filières grandes cultures françaises, le gouvernement devrait lancer dès la fin 2006 un plan végétal pour l’environnement, ayant pour but de soutenir l’investissement dans du matériel permettant de diminuer l’impact sur l’environnement. Il s’agit d’un dispositif cofinancé entre l’État et l’Union européenne. La profession regrette néanmoins que les enveloppes financières soient trop limitées. Il est prévu 20 ME/an sur la période 2007-2013. L’arrêté interministériel prend du retard et ne devrait pas être publié avant début septembre, selon le ministère de l’Agriculture.

Un plan attaché aux spécificités régionales

Ce plan entend soutenir l’investissement pour les exploitations spécialisées en productions végétales (grandes cultures, arboriculture, viticulture, horticulture et maraîchage) afin d’améliorer l’environnement, notamment reconquérir la qualité de l’eau. Quatre enjeux prioritaires ont été retenus au niveau national : l’utilisation des produits phytosanitaires, la gestion des fertilisants, la lutte contre l’érosion et la gestion quantitative de la ressource en eau.

Chaque préfet devra définir, par arrêté, les enjeux au niveau régional en retenant les actions prioritaires selon les problématiques environnementales locales. Il s’agit donc d’un dispositif fortement déconcentré. Les priorités régionales iront jusqu’à la définition d’une cartographie des zones déjà identifiées comme sensibles. Il s’agit notamment des zones vulnérables, des zones de protection autour des bassins versants ou des zones d’érosion. Pour l’enjeu phytosanitaire, les zones soutenues correspondront à celles sur lesquelles le risque ou le potentiel de contamination des eaux a déjà été évalué comme fort dans le cadre du diagnostic régional publié par les groupes régionaux d’actions visant à réduire les pollutions de l’eau par les produits phytosanitaires.

Subvention plafonnée à 40 % en 2006 et 20 % de 2007 à 2013

Le plan végétal pour l’environnement va démarrer dès 2006, si les arrêtés sortent à temps. Il est prévu un budget de 14 ME en 2006, puis 20 ME/an sur la période 2007-2013, correspondant au nouveau plan de développement rural, en cours de discussion. Les règles du jeu ne sont pas les mêmes en 2006 que pour la période 2007-2013. Pour cette année, l’enveloppe de 14 ME, après d’âpres discussions entre filières (en particulier entre grandes cultures et viticulture) a été répartie entre chaque région, selon une clé de répartition complexe reposant pour moitié sur les surfaces consacrées aux productions végétales et pour moitié sur le nombre d’exploitations agricoles spécialisées. Le plan végétal pour l’environnement s’inscrit dans le 2e pilier de la Pac. Il est donc cofinancé entre l’UE et l’État français. En 2006, le plafonnement de la subvention État + UE est de 40 %. En revanche, à partir de 2007, le plafonnement État + UE sera limité à 20 %. Mais il pourra s’ajouter localement des subventions provenant de collectivités territoriales et des agences de l’eau, dans le cadre du plan de développement rural déconcentré. En tout état de cause, les subventions, ne pourront excéder 40 %.

Autre spécificité pour 2007 : les Cuma pourront présenter un dossier de subvention uniquement à partir de cette date. Une précision : le taux de subvention est majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs ayant reçu les aides à l’installation pour les investissements réalisés pendant la période de cinq ans qui suit la date d’installation.

Plafonds d’investissement

Un agriculteur ne peut déposer un dossier au titre du plan végétal que tous les trois ans. Le montant subventionnable minimal est de 4.000 E. Au-dessous, le projet n’est pas éligible. Le montant subventionnable maximal (tous financeurs confondus) est fixé à 30.000 E. Un projet dont les dépenses prévisionnelles dépassent ce montant restera éligible, mais la subvention sera calculée dans la limite de celui-ci.

Les filières grandes cultures se disent satisfaites d’avoir réussi à convaincre le gouvernement de créer un plan végétal, visant à faire le pendant du plan bâtiment d’élevage dans le secteur animal. Elles se félicitent que le plan soit amorcé dès 2006, même si l’enveloppe est plus limitée. Elles regrettent que l’enveloppe financière soit aussi faible à partir de 2007. Les listes d’attente risquent d’être très longues, ce qui va engendrer du découragement. Il est vrai que les agriculteurs devraient, d’eux-mêmes, investir dans les équipements soutenus par le plan. Mais la situation économique des exploitations ne les y incite pas vraiment.