OMC
Un nouveau projet de compromis
Les présidents des groupes de négociations de l'OMC sur l'agriculture et les droits de douane industriels ont présenté mardi 17 juillet à Genève des projets de « modalités » – c'est-à-dire de compromis. Selon Pascal Lamy, ceux-ci doivent seulement être considérés comme des « instruments de négociation qui seront revus et ajustés à mesure que les gouvernements continueront de réduire leurs divergences ». Ces textes seront examinés par les 150 membres de l'OMC la semaine prochaine. Ce projets « représentent un pas en avant utile », a estimé la Commission européenne, ajoutant toutefois « qu'il y a des points sur lesquels nous avons de grandes inquiétudes et d'autres questions importantes qui ne sont pas abordées ».
Crawford Falconer, qui préside les pourparlers sur l'agriculture, propose notamment de procéder, sur la période 2009 à 2013, à : une réduction du soutien interne se situant dans une fourchette de 75 % à 85 % dans l'UE et de 66 % à 73 % aux états-Unis et au Japon, soit une enveloppe annuelle de 13 à 16,4 Md$ pour les Américains (contre 22 Md$ acceptés jusqu'à présent) ; une réduction moyenne comprise entre 52 et 53,5 % des droits de douane de l'UE (un ordre de grandeur que Peter Mandelson, le commissaire européen au commerce, s'est déjà dit prêt à accepter), moyennant la désignation de produits sensibles à concurrence de 4 à 6 % des lignes tarifaires ; l'élimination des subventions à l'exportation d'ici 2013 (dont la moitié d'ici 2010) et de nouvelles dispositions pour les crédits et assurances à l'exportation, l'aide alimentaire et les entreprises exportatrices d'État. La FNSEA se dit « opposée » à ces nouvelles propositions. Pour, Xavier Beulin, son premier vice-président, « l'effort reste unilatéral du côté de l'Europe alors que les concessions américaines sont minimes ». Selon lui, « le compte n'y est pas pour l'agriculture et l'agroalimentaire européen. »
