Un amendement pour compenser l'exclusion des coopératives du Cice

Ecartées du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), les coopératives agricoles n'ont eu de cesse de dénoncer ce manque à gagner ces derniers mois. Un amendement au projet de loi de Finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), adopté le 1er juillet, pourrait répondre à cette attente. Il prévoit la suppression, dès l'an prochain pour les coopératives agricoles, de la contribution sociale de solidarité des sociétés, dites C3S. Une mesure qui serait ensuite étendue à toutes les entreprises à l'horizon 2017. « En attendant, cet amendement, qui n'est pas “un solde de tout compte”, marque le souci de renforcer aussi, et sans attendre, la compétitivité des coopératives agricoles », remarque le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, François Brottes, dans un communiqué du 2 juillet.

Cette mesure permettrait une économie « équivalente » à celle permise par le Cice, ont estimé les représentants de Coop de France Métier du grain à l'occasion d'une conférence de presse le 3 juillet à Paris. Si cet amendement est bien reçu par la fédération, ses dirigeants ont rappelé que les entreprises coopératives viticoles bénéficiaient déjà de cette exonération. « Ça va dans le bon sens, mais cela reste insatisfaisant », estime Christian Pees, président de Coop de France Métiers du grain.