UE/Canada : le Ceta soumis à l’accord du Parlement européen début février
La commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire du Parlement européen a voté le 12 janvier, par 40 voix contre 24 et 1 abstention, un avis favorable à l’accord de libre-échange signé le 30 octobre entre l’UE et le Canada (Ceta). Il est destiné à la commission du Commerce international qui se prononcera le 24 janvier, et dont le rapporteur, le démocrate-chrétien letton Artis Pabriks, recommande « vivement » l’approbation du Ceta. En revanche, la commission parlementaire de l’Emploi et des Affaires sociales avait adopté en décembre un avis négatif. Le vote final des eurodéputés, dont dépend la mise en œuvre provisoire du Ceta, est prévu le 2 février. Celui-ci sera ensuite soumis à la ratification des parlements des États membres de l’UE.
