Aller au contenu principal

Baisse de la TVA sur l'alimentation animale en 2023

Au 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux ventes d’aliments pour les animaux producteurs de denrées alimentaires et aux matières premières destinées à la fabrication de ces aliments passe de 10 à 5,5%.

La loi de finance prévoit une extension du taux réduit de TVA à 5,5% pour l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires et pour l’approvisionnement des usines de nutrition animale.
© sportfood4you (pixabay)

La loi de finance 2023, publiée le 31 décembre 2022, introduit des changements de taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dès le 1er janvier 2023, avec l’extension du champ d’application du taux de TVA réduit de 5,5%.
C’est le cas pour les aliments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires et aux matières premières destinées à la fabrication de ces aliments.

C’est aussi le cas pour les produits de la pèche, de la pisciculture ou de l’aviculture qui n’ont subi aucune transformation. La majorité des produits alimentaires sont déjà soumis en France au taux réduit de 5,5% sauf les boissons alcoolisées, les chocolats, les confiseries et les graisses végétales dont les margarines. Cette mise en place d’un taux unique de TVA devrait remédier aux difficultés de trésorerie que peuvent rencontrer les agriculteurs entre les achats d’animaux vivants (TVA 10%) et les ventes des produits animaux destinés à la consommation humaine (TVA 5,5%).

Une TVA de 5,5% en amont des usines

Les aliments antérieurement soumis à une TVA de 10% passent donc à 5,5%, mais ceux qui étaient à 20% restent inchangés. En amont de l’usine d’aliments pour animaux, le taux de TVA applicable aux intrants (matières premières, additifs, prémélanges) destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires sont désormais également soumis à une TVA de 5,5%.

C’est toutefois le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), attendu avant la fin du premier trimestre, qui précisera l’ensemble de ces règles expliquent les syndicats de l’alimentation animale, La Coopération Agricole et le Snia dans leur note de conjoncture de janvier.

Des définitions probablement inchangées

Ils estiment toutefois que les définitions d’animaux producteurs de denrées alimentaires et d’animaux non producteurs de denrées alimentaires ne devraient pas évoluer. Le Bofip de septembre 2022 stipulait : « Par animal producteur de denrées alimentaires, il convient d’entendre tout animal nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, et ce, quelle que soit leur utilisation effective. Les animaux concernés sont notamment le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d’élevage destinés à la consommation humaine, les escargots, les abeilles, le gibier d’élevage et la caille. Le « bétail » s’entend notamment de tous les animaux de boucherie et de charcuterie (équidés, bovidés, ovidés, suidés, caprins).Les animaux de basse-cour comprennent notamment les volailles  (coqs, poules, chapons, poulets, poulettes, poussins, canards, oies, jars, pintades, dindes, dindons), lapins de rente c’est-à-dire producteurs de viande, pigeons domestiques.En revanche, ne sont pas considérés comme des animaux producteurs de denrées alimentaires les animaux autres que ceux désignés au III-A-1 § 50, tels que les animaux de compagnie (chiens, chats, lapins familiers, etc.), d’agrément (poissons d’aquarium, poules naines, etc.), les animaux d’expérimentation, les animaux à fourrure et les animaux de cirque, même lorsque la consommation de leur viande est possible ».

Pour gérer la transition, un moratoire devrait s’appliquer au moins jusqu’à la publication de la version actualisée du Bofip précisent les syndicats professionnels.
 

 

Les plus lus

Baisse de la TVA sur l'alimentation animale en 2023
Au 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux ventes d’aliments pour les animaux producteurs de denrées alimentaires et aux…
Four à pain dans une boulangerie
Flambée des prix de l’énergie : quelles aides pour les boulangers ?
Face à l’explosion de leurs factures énergétiques, le gouvernement a réuni les représentants des boulangers ce jour pour évoquer…
Intact Regenerative et Axéréal lancent une filière protéine végétale dans le Loiret
Le projet doit démarrer en 2023 et être opérationnel pour la moisson 2024
Algama lève 13 M€ pour remplacer les œufs par des solutions à base d’algues
  Une levée de fonds qui servira notamment à lancer un site industriel en Belgique. Le procédé peut intervenir en boulangerie…
InVivo présente la stratégie d'Episens, nouveau pôle Blé du groupe coopératif
Regroupant les activités Meunerie, Ingrédients et filière BVP, d'InVivo, Episens est la nouvelle entité d'InVivo, présentée au…
Prix des céréales - Nouveau retrait des cours du blé et du maïs sur Euronext, en l'absence de marché aux Etats-Unis
L’évolution des cotations des céréales françaises (blé, orge, maïs) entre le 13 et le 16 janvier, expliquée par La Dépêche Le…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 352€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne