Ttip : la question de l'ISDS retarde le rapport du Parlement européen

Le 9 juin, le Parlement européen devait rendre sa copie à la Commission européenne sur la ligne à tenir, et surtout celles à ne pas franchir, concernant les négociations sur le traité de libre échange entre les États-Unis et l'UE (Ttip ou Taftaa). Mais face aux divergences des différents groupes parlementaires, les ” députés ont voté pour un report du débat sur le Ttip. Le Parlement n'est pas en première ligne pour négocier les articles du traité transatlantique, mais ce dernier ne pourra entrer en application sans son aval. Ainsi, face aux pro-fondes inquiétudes des citoyens de l'UE, les députés souhaitaient préciser les limites aux négociations en cours et devaient, dans ce but, se mettre d'accord sur un texte destiné à la Commission.

Selon le Parlement, ce report est dû « au trop grand nombre d'amendements déposés » dans le cadre du texte représentant sa position. Au nombre de 116, le président du Parlement, Martin Schulz a décidé, le 8 juin au soir, de « renvoyer ces amendements (…) sur le Ttip à la plénière de la Commission du commerce international en vue d'un nouvel examen », selon un communiqué de l'instance européenne. Et le lendemain, les députés ont voté le report des débats « à une date ultérieure ». Principal élément de discorde : le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État (ISDS), dont les caractéristiques divisent au sein même de la coalition pro Ttip (PPE, ADLE et S&D). Alors que la droite semble se satisfaire du caratère privé de cette juridiction et en demande quelques évolutions, la gauche réclamerait des juges publics à la place des arbitres, selon certaines sources. La Commission du commerce international, qui se réunira les 15 et 16 juin prochains, doit « décider si les amendements et les demandes de votes par division doivent être soumis à un vote en plénière ».