Trois propositions pour relancer l'investissement des TPE/PME
Selon les experts-comptables, les sommes investies par les TPE/PME françaises sur les six premiers mois de l'année s'inscrivent en baisse de plus de 6 % par rapport au premier semestre 2014.
À l'occasion de son 70e anniversaire, l'Ordre des experts-comptables a présenté le 15 septembre au ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, trois propositions pour faciliter l'investissement des TPE/PME. Il s'agit d'élargir le dispositif de suramortissement (ou “déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement” mise en place en avril 2015), de supprimer la collecte de la TVA dans les relations B to B (pour limiter son impact négatif sur les trésoreries) et de moderniser la réglementation sociale (en favorisant les accords d'entreprise et en simplifiant les bulletins de paye).
Adapter le suramortissement aux petites entreprises
L'Ordre des experts-comptables a lancé la publication mensuelle de quatre indicateurs sur l'état de santé des TPE/PME françaises, qui « sont souvent en dehors des radars de l'Insee », explique Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l'organisme.
Un frémissement économique qui ne se traduit pas par des investissements.
L'Indice mensuel d'activité des TPE/PME, qui mesure l'évolution du chiffre d'affaires, est à 100,9 à fin juillet, soit en progression de 1 % sur les sept premiers mois de 2015 à un an d'intervalle. Sur la même période, le chiffre d'affaires et les effectifs sont en hausse de 0,8 % chacun. Cependant, l'investissement sur janvier-mai 2015 est en retrait de 6,1 %. Des chiffres qui montrent « un léger frémissement économique chez les TPE/PME, en termes d'activités et de chiffre d'affaires depuis le début de l'année par rapport à 2014, mais qui ne se traduit pas encore concrètement du côté des investissements », commente le président. Pour y remédier, l'Ordre des experts-comptables propose, entre autres, d'élargir le dispositif de suramortissement en l'étendant à l'ensemble des biens d'équipement éligibles à l'amortissement dégressif et à toutes les entreprises (notamment celles relevant des bénéfices non commerciaux), et en autorisant les entreprises à pratiquer la déduction fiscale exceptionnelle de 40 % en une seule fois lors de l'acquisition du bien, précise le communiqué de presse.