Transition énergétique : une loi d'action et de mobilisation

« Cette loi met en place un cadre sécurisant et déploie un programme de financement et de préfinancement (...) pour accélérer la mise en place des bonnes pratiques qui se développent sur les territoires et dans les entreprises, a indiqué Ségolène Royal, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, lors de la présentation à la presse, mercredi 18 juin, de son projet de loi de programmation pour la transition énergétique, qu'elle venait de dévoiler en Conseil des ministres. Ce texte législatif, qui vise « à engager le pays tout entier dans la voie d'une croissance verte », entend « valoriser pleinement les deux gisements majeurs d'innovations, de performances économiques, d'emplois et de qualité de vie que sont les économies d'énergies – de ”la rénovation des bâtiments et des logements, aux transports propres et à l'économie circulaire– et le développement des énergies renouvelables (éoliennes, solaires, géothermie, hydrauliques, marines, issues de la biomasse) », précise l'“Exposé des motifs” de la ministre. Pour ce faire, « le projet inscrit pour la première fois dans la loi les objectifs de la transition énergétique et nous donne ainsi l'obligation de tout mettre en place dès maintenant pour les atteindre », insiste-t-elle dans son allocution. Pour autant, « ce n'est pas une loi qui met des normes et des contraintes » : elle propose des « actions concrètes, très opérationnelles et compréhensibles par tous, pour que chacun puisse s'en saisir ». Après examen par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Conseil d'État, le projet de loi de programmation devrait être officiellement présenté en Conseil des ministres le 4 août, pour discussion au Parlement à l'automne.

Une dotation de 5 Md€ de prêts Transition énergétique – « à taux bas (2 %) et remboursables dans des délais de vingt à quarante ans », précise la ministre – va être débloquée par la Caisse des dépôts pour financer les projets portés par les collectivités territoriales, dont « une enveloppe de 500 M€ » pourrait être allouée à la production d'énergies renouvelables, indique le ministère.

« Il s'agit également de développer les filières industrielles concernées en modernisant le soutien aux énergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d'offres et en mettant en place des financements innovants », souligne Ségolène Royal. Parmi eux, les obligations vertes pour les PME, avec une dotation de fonds de garantie de 350 M€ (examinés par la Conférence bancaire et financière de la transition énergétique du 23 juin). Et la création de “sociétés de projets pour les énergies renouvelables”, au capital desquelles les communes ou leurs groupements, voire les particuliers, pourront participer. À ces nouveautés, s'ajoutent le doublement d'ici à 2017 du fonds Chaleur de l'Ademe (+400 M€) et du volume de prêts BPI France (pour atteindre 800 M€ par an).

La loi comprend enfin « un grand volet sur la simplification et l'unification des procédures pour qu'il y ait une autorisation unique, qui permette d'accélérer les délais de réalisation des projets, sans porter atteinte à la protection de l'environnement », précise la ministre de l'Écologie.

Grâce à une ligne de financement dédiée de 100 M€, 1.500 projets de méthaniseurs répartis dans les territoires ruraux seront lancés en trois ans, pour accélérer et amplifier le plan national de méthanisation. L'idée est « de produire du biogaz et de faire de cette ressource en énergie, produite et consommée localement, un substitut progressif au gaz fossile », explique Ségolène Royal. Ainsi des appels d'offres seront programmés pour permettre l'injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel.