Transition énergétique: le projet de loi adopté fin juillet

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Publié le mer 15/04/2015 - 10:14 - Par

Rédaction Réussir

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a annoncé lors du colloque de l'Ademe (agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie) à Paris le 14 avril, que le projet de loi transition énergétique sera examiné en 2ème lecture au Sénat le 29 juin prochain. Dans ce projet de loi, un des points qui divise est l'inclusion ou non du méthane entérique par les élevages dans la stratégie bas-carbone. Le ministère de l'Ecologie prévoit de publier avant le 15 octobre prochain la stratégie bas-carbone, ainsi que les budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Ces budgets-carbone définiront les limites d'émissions de gaz à effet de serre. La stratégie bas-carbone doit comprendre un «cadrage économique» et des «recommandations sectorielles». Avant son retour au Sénat, le texte du projet de loi sur la transition énergétique est en examen en Commission spéciale à l'Assemblée nationale jusqu'au 16 avril. Le ministère de l’Écologie a confirmé que fin juillet, «tout sera terminé».