Négociations commerciales
Surveillées par l'Assemblée nationale en 2015
Négociations commerciales
Surveillées par l'Assemblée nationale en 2015
Rapporteur sur une partie de la loi de Consommation, Annick Le Loch, députée PS, diligentera une mission d'information ou une commission d'enquête à l'issue des négociations commerciales 2015. « Il s'agit de savoir si la loi de consommation changera quelque chose aux négociations, et si elle est respectée. Il faudra par exemple examiner si la primauté des conditions générales de vente est prise en compte, et voir ce qui se passe du côté des industriels, PME et grands groupes, et des distributeurs », a-t-elle indiqué à Agra alimentation.
