Stéphane Le Foll propose une fiscalité agricole simplifiée et incitant à la gestion des risques
Le ministère de l’agriculture a annoncé des modifications de la fiscalité agricole, pour qu’elle soit « simplifiée » et « mieux adaptée à la gestion des risques », à l'issue des assises de la fiscalité, le 23 septembre. Concernant la dotation pour aléas (DPA), les agriculteurs étaient soumis au paiement d’un taux d’intérêt de 4,8% s’ils n’utilisaient pas leur DPA au bout de 7 ans. Pas assez incitatif, ce taux d’intérêt sera désormais « adossé aux conditions du marché », et sera « très en dessous du taux actuel », assure le ministère. Les GAEC et EARL bénéficieront également de la transparence, chaque membre pouvant bénéficier de la DPA. De plus, l'utilisation de la DPA sera possible jusqu'à un an après l'aléa contre six mois actuellement. Concernant la méthanisation, une exonération de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises sur 5 ans sera possible pour toute unité nouvelle de méthanisation agricole installée à partir du 1er janvier 2015. Le forfait agricole, qui existe depuis 1949, est remplacé par un seul forfait « plus simple, plus juste et plus lisible ». Toutes ces propositions seront faites dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
