Soja non déforestant : le report du règlement européen bientôt finalisé
Si le marché a déjà acté le report d’un an de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur la déforestation importée et la dégradation des forêts (RDUE), il ne sera définitivement adopté que le 17 décembre par le Parlement européen après de nombreux rebondissements.
Si le marché a déjà acté le report d’un an de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur la déforestation importée et la dégradation des forêts (RDUE), il ne sera définitivement adopté que le 17 décembre par le Parlement européen après de nombreux rebondissements.
Proposé par la Commission européenne, accepté par le Conseil européen puis voté par le Parlement européen le 29 juin 2023, le règlement européen 2023/1115 sur la déforestation importée et la dégradation des forêts (RDUE) devait entrer en application le 30 décembre 2024.
Dès la fin de l’été, la gronde dans les filières concernées, dans certains pays de l’Union européenne comme l’Allemagne, mais aussi parmi les pays exportateurs, notamment le Brésil, a conduit la Commission européenne à envisager un report d’un an pour autant que le contenu du texte ne soit pas modifié. L’un des éléments majeurs évoqué était la complexité de la mise en application, notamment du système de traçabilité à la parcelle retenu dans le texte (Trace). Ursula von den Leyen, la présidente de la Commission européenne, l’évoquait ainsi devant le Parlement allemand mi-septembre.
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Le Conseil européen a très rapidement accepté le principe d’un report d’un an, tout d’abord le 16 octobre à la condition que le Parlement européen ne touche pas au contenu du texte, accord renouvelé le 20 novembre. Car, le Parlement européen, notamment sous la pression allemande, par la voix de l’eurodéputée Christine Schneider, (PPE et négociatrice principale du Parlement européen sur cette loi), exigeait un allègement des procédures pesant sur ses opérateurs et industriels.
Un accord reporté en l'état
Un accord a enfin été obtenu au trilogue le 3 décembre, le Conseil européen rejetant la demande du Parlement européen quant à un report plus long et à des modifications du texte. Ses exigences ne sont pas acceptées même si le PPE se félicite . « Le groupe PPE a demandé plus qu'un simple report, explique ainsi le parti dans son communiqué de presse. (…). Premièrement, des plateformes de données retraçant l'origine des produits et un système de classification des risques seront opérationnels au moins six mois avant l'entrée en vigueur de la loi. Deuxièmement, à partir de 2028, les pays pratiquant une gestion durable des forêts et ne montrant aucune déforestation auront la possibilité d'être exemptés des formalités administratives inutiles. »
Le report d’un an devrait en tous cas être définitivement voté par le Parlement européen en session plénière le 17 décembre et publié au Journal officiel de l’Union européenne avant le 30 décembre, date butoir initiale.
Des impacts sur le prix du soja importé
Tous ces rebondissements ont naturellement eu des impacts sur les marchés des grains : la tension montait dès le début de l’été car les fabricants d’aliments pour animaux voulaient pouvoir acheter sur 2025 alors que les importateurs ne leur offraient pas.
Au Space, mi-septembre à Rennes, les premières annonces de disponibilités tombaient ; soit pour la période janvier-février avec des sojas achetés en avance pour être dédouanés avant le 30 décembre 2024 soit pour des sojas garantis non déforestés au sens du RDUE pour de premiers volumes.
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Certains acheteurs avouent avoir acheté à +35€/t, afin de sécuriser leurs mises en place d'animaux en élevage, notamment de dindes, mais en limitant leur taux de couverture dans l’attente de cette confirmation réglementaire.
Des produits également interdits à l'exportation
Le RDUE a un second volet : outre l’importation il vise aussi à interdire l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2024, pour le café, le cacao, le caoutchouc, l’huile de palme, le soja, le bœuf, le bois et certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois et le papier imprimé, tous listés dans son annexe I et possiblement rejoints dans les 24 prochains mois par d’autres commodités telles que les volailles.
Les produits concernés doivent être « zéro déforestation », « légaux » (c’est-à-dire conformes avec la législation du pays d’origine) et faire l’objet d’une « déclaration de diligence raisonnée » dans le système européen, sauf pour les TPE-PME. La diligence raisonnée impose le recueil d’informations sur le produit, l’évaluation du risque et l’atténuation du risque.
