Sept mécanismes de contrôle européens scrutent la durabilité des biocarburants
La commission européenne a approuvé le 19 juillet une première série de sept mécanismes volontaires de contrôle de la durabilité des biocarburants, dont l’agrément est ainsi valable dans les 27 Etats membres.
Le soutien public conditionné par des critères de durabilité
Les biocarburants utilisés dans l’UE, qu’ils soient issus d’une production locale ou importés, doivent respecter des critères de durabilité pour bénéficier d’un soutien public ou d’une comptabilisation au titre des objectifs nationaux obligatoires en matière d’énergies renouvelables (émissions de gaz à effet de serre inférieures d’au moins 35 % à celles des combustibles fossiles, exclusion des biocarburants produits à partir de cultures sur des terres auparavant occupées par des forêts tropicales ou par des prairies naturelles avec un écosystème unique). Cette durabilité doit être contrôlée soit par les Etats membres, soit dans le cadre de mécanismes volontaires soumis à l’approbation de la Commission européenne. Cette dernière a reconnu le 19 juillet sept de ces mécanismes :
– ISCC, mécanisme financé par des fonds publics allemands pour tous les types de biocarburants ;
– Bonsucro EU, initiative pour les biocarburants à base de sucre de canne, principalement axée sur le Brésil ;
– RTRS EU RED, initiative pour les biocarburants à base de soja, principalement axée sur l’Argentine et le Brésil ;
– RSB EU RED, initiative concernant tous les types de biocarburant ;
– 2BSvs, mécanisme mis au point par des producteurs français et couvrant tous les types de biocarburants ;
– RBSA, mécanisme mis en place par la société Abengoa pour sa chaîne d’approvisionnement ;
– Greenergy, mécanisme mis en place par la société Greenergy pour l’éthanol brésilien obtenu à partir de sucre de canne.
2BSvs, le référentiel mis au point par les filières françaises de producteurs
Le mécanisme 2BSvs (Biomass Biofuels
Sustainability voluntary scheme, autrement dit Biomasse, Biocarburants, Schéma volontaire sur la durabilité) est un référentiel
mis au point par les filières françaises de production de biocarburants. Il a été fondé
par l’AGPB (Association générale des producteurs de blé), l’AGPM (maïs), la CGB
(betteraves), Coop de France Métiers du Grain, la FNA (Fédération du négoce agricole), le SNPAA (Syndicat national des producteurs d’alcool agricole) et l’Onidol (interprofession des oléagineux).
Sa reconnaisance sera « très prochainement » publiée au Journal officiel de l’UE, a assuré la Commission européenne. Cette démarche « permettra de certifier comme durables, au sens de la directive (sur les énergies renouvelables) la biomasse utilisée comme matière première et les biocarburants produits qui en seront issus », indique le référentiel 2BSvs. Parmi les critères de durabilité, figurera celui de la biodiversité des forêts tropicales, que l’UE s’engage à respecter. Ce système est ouvert à tous les producteurs de biomasse et de biocarburants dans le monde, mais les membres cités ci-dessus bénéficieront de tarifs préférentiels, précise-t-on à l’Onidol.
