Agro-carburants
Sept mécanismes de contrôle des biocarburants approuvés par Bruxelles
La Commission européenne a approuvé le 19 juillet une première série de sept mécanismes volontaires de contrôle de la durabilité des biocarburants, dont l’agrément est ainsi valable dans les 27 États membres de l’UE. Parmi ces dispositifs, le « 2BSvs », mis au point par des producteurs français et couvrant tous les types de biocarburants. Les biocarburants utilisés dans l’UE, qu’ils soient issus d’une production locale ou importés, doivent respecter des critères de durabilité pour bénéficier d’un soutien public ou d’une comptabilisation au titre des objectifs nationaux obligatoires en matière d’énergies renouvelables (émissions de gaz à effet de serre inférieures d’au moins 35 % à celles des combustibles fossiles, exclusion des biocarburants produits à partir de cultures sur des terres auparavant occupées par des forêts tropicales ou par des prairies naturelles). Cette durabilité doit être contrôlée soit par les États membres, soit dans le cadre de mécanismes volontaires soumis à l’approbation de la Commission.
