Semences : le Parlement européen rejette les propositions de Bruxelles

Bruxelles ayant refusé de revoir sa copie, le Parlement européen a rejeté à la quasi unanimité (650 voix pour et 15 contre), le 11 mars en séance plénière à Strasbourg, la proposition de règlement de la Commission européenne visant à moderniser la législation communautaire sur les semences. Les eurodéputés estiment que ce texte, qui réunit douze directives existantes en un seul règlement, donne trop de pouvoirs à la Commission et ne laisse pas suffisamment de marges de manœuvre aux États membres. De plus, ils considèrent que ces propositions arrivent trop tardivement, ne leur laissant que peu de temps pour en discuter d’ici aux élections européennes du mois de mai. Sur le fond, les propositions de Bruxelles sont à la fois critiquées par les écologistes, qui estiment qu’elles vont renforcer le pouvoir des multinationales du secteur, et par les entreprises de semences qui dénoncent les exemptions dont bénéficient les micro-entreprises. Le règlement doit maintenant être examiné par les États membres qui peuvent eux aussi le rejeter, mais s’ils en adoptent une version amendée, c’est cette dernière qui servira de base à la discussion en seconde lecture.