Sanctions pour entente sur les prix de la farine destinée aux boulangers
Trois meuniers devront régler une amende globale d'un peu plus d'1 M€.
L'autorité de la Concurrence (AC) a sanctionné trois meuniers français « pour s'être entendus sur une hausse des prix de la farine vendue aux boulangeries artisanales », explique un communiqué de l'Autorité du 26 mars. Les sociétés Axiane Meunerie, Minoteries Cantin et les Grands moulins de Strasbourg se sont vus attribués des amendes respectives de 300.000, 320.000 et 518.000 euros au titre de cette entente datant de 2007.
L'autorité reconnaît « l'ampleur limitée » de l'entente
C'est dans le cadre de l'enquête menée au travers du dossier de la farine en sachets, qui avait donné lieu à une condamnation en 2012 (diminuée en 2014 par la cour d'Appel de Paris), que l'AC a constaté « qu'une autre entente avait été mise en place » dans le secteur de la farine destinée aux boulangers. D'après l'AC, « l'examen des pièces a permis de démontrer que le 11 juin 2007, les représentants des meuniers mis en cause se sont rencontrés, dans le contexte particulier de l'envolée des cours du blé au cours de l'année 2007, pour arrêter un objectif de hausse de prix de la farine vendue aux boulangeries artisanales. »
L'AC note toutefois que l'ampleur de ces pratiques interdites était «limitée». « Compte tenu, notamment, de la part de marché limitée des meuniers concernés (8 % en volume à l'époque des faits) et de la courte durée de l'entente (6 mois), l'ampleur du dommage est limitée. » Ainsi, les sanctions ont été modérées mais s'élèvent tout de même à un montant global de 1,138 M€. L'amende à l'encontre d'Axiane a été minorée « pour tenir compte des difficultés financières que l'entreprise rencontre actuellement », justifie l'autorité.
Une situation exceptionnelle
Dans la décision, les parties mis en cause contestent « l'extrême gravité » de l'entente, ainsi que « l'importance significative du dommage causé à l'économie ». Rappelons que cette entente est intervenue en 2007, alors que les prix du blé tendre flambaient sur le marché, passant de 150 €/t à près de 300 €/t en quelques semaines. Un phénomène qui à l'époque annonçait la volatilité que nous connaissons aujourd'hui. Une situation exceptionnelle qui interpellait logiquement la filière quant à la réper-cution des coûts.
