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Revue juridique : ne pas confondre les jours ouvrables, fériés ou chômés

Nos conseillers profitent de l’imbroglio du lundi de Pentecôte pour nous rappeler l’importance des délais dans les contrats commerciaux.

LA QUESTION du lundi de Pentecôte vient nous rappeler l’importance qui s’attache aux délais. La bonne compréhension des notions de jour férié, chômé, jour courant ou jour ouvrable, de même que le décompte des délais jouent un rôle essentiel dans l’exécution d’un contrat commercial.

Délais exprimés en jours, en mois ou en années, comment s’y retrouver ?

Petit rappel pour commencer : les jours ouvrables, ce sont les jours de la semaine qui ne sont pas des jours fériés. Le jour férié est celui où l’on cesse le travail pour la célébration d’une fête religieuse ou civile. Exemple… le jeudi 14 juillet 2005. Un jour chômé est aussi un jour où l’on cesse le travail, mais, officiellement, seuls ceux qui sont déclarés comme tels par une loi ou un règlement sont reconnus comme jours chômés (décret du 28/08/72). Jusque-là, il n’y a pas de difficultés…

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