Pac / Projet pour l’après 2013
Retour de la notion de régulation
LA COMMISSION européenne a présenté le 18 novembre ses orientations concernant la Pac pour la période 2014-2020. Le producteur aura le choix entre la « rentabilité économique » – ne recevant alors qu’un paiement de base – et le développement durable, où il bénéficiera alors d’un paiement supplémentaire. C’est là l’élément le plus novateur de la communication décrite par l’auteur du projet, Dacian Ciolos, le commissaire à l’Agriculture.
La gestion des risques dans le deuxième pilier
Concernant la gestion des marchés, qui relèvera du second pilier (des programmes pluriannuels de développement rural), « l’intervention en tant que filet de sécurité » devra être « généralisée » et « mobilisable plus rapidement en cas de crise ». S’y ajouteront les dispositifs contre la volatilité des prix. Et, éventuellement, la contractualisation et l’organisation des producteurs que, dans un premier temps, Dacian Ciolos compte proposer, en test, au secteur laitier, en décembre. Le second pilier offrira aussi des possibilités de financement pour faire face à la volatilité des prix (assurances, fonds mutuels) et la possibilité de prendre « des mesures pour les marchés locaux, les circuits courts ». Le démantèlement total des outils de régulation semble enterré, ce qui est salué par la plupart des organisations agricoles. Reste que les propositions ne sont encore que peu abouties. C’est tout l’enjeu des mois à venir. La Commission ne soumettra qu’en mai ou juin prochain son cadre financier pour l’après 2013 et, en juillet, sous présidence polonaise de l’UE, les propositions détaillées de réforme de la Pac.
